Sous les coups de boutoir de la droite et du Rassemblement national (RN), les députés ont approuvé, mercredi 28 mai, de nouvelles dérogations au principe de zéro artificialisation nette (ZAN), dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique. Un nouveau revers pour la gauche sur l’écologie.
D’une courte majorité de 105 voix contre 97, l’Assemblée nationale a adopté un article permettant notamment de « dépasser jusqu’à 30 % » la limite de surfaces naturelles aménageables, et ce « sans justification ». Le dispositif ZAN a pour but de lutter contre la bétonisation des espaces naturels et agricoles.
Auparavant, la droite, le RN et une partie des macronistes avaient aussi fait passer de justesse (77 voix contre 75) un amendement excluant du décompte du ZAN les constructions reconnues par décret comme « projet d’intérêt national majeur ».
Cela revient à « vider complètement le ZAN de sa substance, et j’en suis ravi », s’est félicité l’élu (RN) Pierre Meurin. « Nous ne voulons plus du ZAN. Donc évidemment on cherche à le détricoter par tous les bouts de fil qui peuvent dépasser », a même affirmé son collègue (RN) Kevin Mauvieux. Un objectif partagé avec le député (Les Républicains) Ian Boucard, président de la commission qui a étudié le texte, et qui a revendiqué d’avoir ainsi « considérablement amenuisé le ZAN » pour « permettre d’avoir beaucoup plus de projets industriels dans notre pays ».
Echec pour la gauche
La gauche a échoué à convaincre qu’« il faut qu’on arrête d’aménager et qu’on ménage davantage notre environnement », comme le soulignait le député écologiste Nicolas Bonnet. « Si on ne commence pas se restreindre (…) il y aura de la casse tôt ou tard », a fait valoir Lisa Belluco, elle aussi élue du groupe écologiste à l’Assemblée.
Egalement opposé à ces entailles au ZAN − né en 2021 de la convention citoyenne pour le climat convoquée par Emmanuel Macron −, le gouvernement n’a pu que prendre acte des divisions de son bloc central, qui a fait pencher la balance à droite. L’exécutif a néanmoins préservé la mesure initiale de l’article, destinée à faciliter la création de data centers, en rendant ces vastes centres de données numériques éligibles au titre de « projet national d’intérêt majeur ».
Le ministre de l’industrie, Marc Ferracci, a en outre fait voter une enveloppe de « 10 000 hectares pour l’industrie », non soumise au ZAN, et annoncé l’examen à venir d’une proposition de loi « à l’automne » pour assouplir le dispositif.
