Une nouvelle entaille dans l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) et une énième équation politique compliquée à résoudre pour le gouvernement de François Bayrou. Mardi 18 mars, les sénateurs ont largement adopté la proposition de loi (PPL) de trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace).
Cette PPL, rédigée par Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains, Vaucluse) et Guislain Cambier (Union centriste, Nord), a été soutenue par la majorité sénatoriale de droite et du centre (260 voix pour, 17 voix contre). « Ce n’est pas le premier coup de boutoir contre le ZAN, mais c’est le plus sérieux, analyse Jean Burkard, directeur du WWF France. Grâce aux efforts conjugués des sénateurs et du gouvernement, les exceptions se multiplient, le calendrier est décalé. Peu à peu, l’artificialisation redevient la règle. »
Le ZAN, mis en place dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, prévoyait que la France diminue de moitié sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en 2031 pour passer de 250 000 hectares à 125 000 hectares sur une décennie, avant d’atteindre la neutralité en matière d’artificialisation en 2050. Une avancée législative très importante pour la biodiversité, mais qui rencontre l’opposition de certains élus locaux.
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