13-Novembre : la libération d’un logisticien des attentats « serait un affront à la douleur des victimes », dénonce Darmanin

• Un logisticien des attentats du 13-Novembre, condamné en 2022 à Paris, pourrait être libéré plus tôt que prévu.
• L’homme, ayant la nationalité belge, purge sa peine dans son pays, où les modalités d’exécution sont régies par le droit local.
• Une telle décision serait « un affront » face à la douleur des victimes, selon Gérald Darmanin.

Gérald Darmanin veut « faire évoluer les règles ayant abouti à cette situation insupportable ». En effet, selon lui, une possible libération anticipée en Belgique d’un des condamnés des attentats parisiens du 13-Novembre « serait vécue comme un affront à la douleur des victimes », a averti le ministre français de la Justice ce lundi 21 septembre dans une lettre à son homologue belge relayée par l’AFP.

Le garde des Sceaux évoque dans sa lettre Mohamed Bakkali, condamné en juin 2022 à Paris à trente ans de réclusion criminelle, assortie d’une peine de sûreté aux deux tiers pour son rôle de « logisticien » parmi le groupe meurtrier revendiqué par l’État islamique. Incarcéré depuis fin novembre 2015, l’homme de nationalité belge, qui avait notamment loué des planques pour les auteurs des attentats qui ont fait 130 morts, ne pouvait, en théorie, prétendre à une libération conditionnelle avant 2035. De nationalité belge, l’homme est retourné purger sa peine dans son pays à l’issue du procès, où les modalités d’exécution sont régies par le droit local.

Ainsi, Mohamed Bakkali était admissible depuis août 2023 à la surveillance électronique, selon les lois du royaume belge, au titre de « congés pénitentiaires ». C’est-à-dire qu’il a déjà pu bénéficier de courtes permissions de sortie depuis l’an dernier. Une audience doit se tenir mardi 29 septembre prochain, devant le tribunal d’application des peines de Bruxelles. Une situation insupportable pour Gérald Darmanin.

Les victimes françaises, grandes absentes du tribunal belge

« À  l’instar des victimes, nous ne pouvons qu’être frappés que M. Bakkali, après seulement onze ans d’incarcération, puisse sortir de détention », s’est-il étonné dans une lettre à l’attention de la ministre de la Justice belge, Annelies Velinden. Le garde des Sceaux a notamment estimé dans son courrier qu’une « telle décision est aux antipodes, tant de la lettre que de l’esprit des décisions des cours d’assises françaises ». 

Aujourd’hui âgé de 39 ans, Mohamed Bakkali avait également été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour l’aide apportée à l’assaillant ayant tenté une attaque dans le Thalys Amsterdam-Paris, en août 2015. « Il importe de tout faire pour que les victimes puissent assister à l’audience du 29 septembre prochain, notamment par la mise en place d’un système de visioconférence », a ainsi exhorté Gérald Darmanin, proposant « de faire évoluer les règles ayant abouti à cette situation insupportable », notamment en matière européenne de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

La perspective de la libération conditionnelle du « logisticien » a provoqué l’incompréhension des victimes du 13-Novembre. L’ex-président de Life for Paris, Arthur Dénouveaux, avait partagé, la semaine passée, son « sentiment de trahison », alors que l’association avait dénoncé, jeudi 17 septembre, « le silence des deux ministres de la Justice » belge et français. Lors d’une réunion d’information la veille à Paris, plusieurs représentants de la justice belge avaient expliqué les droits octroyés aux victimes dans la procédure en cours devant le tribunal d’application des peines de Bruxelles.