Après son rejet par les députés à la fin de novembre 2025, à l’unanimité moins une voix, le budget de l’Etat est de retour à l’Assemblée nationale, où il est examiné en commission des finances depuis jeudi 8 janvier, avant d’arriver en séance mardi 13 janvier. Les acteurs de cette pièce qui s’éternise sont tous désireux d’en sortir, et vite. Mais comment ? Même si le premier ministre entend toujours laisser une chance aux discussions, plus personne, y compris au sommet de l’Etat, ne croit en la possibilité d’un vote par les députés.
Si le budget de la Sécurité sociale a été voté en décembre par les députés, au prix de lourdes concessions aux socialistes, cette « expérience démocratique », selon les mots de la ministre du budget, n’a quasiment aucune chance de se reproduire sur le budget de l’Etat, puissant marqueur d’appartenance (à la majorité, même relative, ou à l’opposition).
Fin 2025, l’exécutif a étudié l’idée de faire passer le budget par ordonnances, en vertu de l’article 47.3 de la Constitution, qui lui permet de dessaisir le Parlement de son pouvoir financier si ce dernier refuse de l’utiliser de manière raisonnable. Les socialistes jugent toutefois cette procédure inédite comme une « forfaiture démocratique », la « pire des solutions possibles ».
Reste l’article 49.3. Afin de s’attirer les bonnes grâces des mêmes socialistes, Sébastien Lecornu avait promis qu’il n’utiliserait pas cet article de la Constitution permettant de faire adopter un texte sans vote. Et c’est ce qui a permis aux négociations de commencer cet automne, éloignant le spectre d’une censure. Mais, depuis le retour du texte à l’Assemblée, l’hypothèse du recours au 49.3 prend corps. Réclamé par de nombreux parlementaires de tous bords, de François Hollande (Parti socialiste) à Bruno Retailleau (Les Républicains), en passant par Elisabeth Borne (Renaissance), il n’est plus exclu par principe du côté de l’exécutif.
Course contre la montre
A première vue, le retour du 49.3 serait un échec collectif. Un échec de la « méthode Lecornu » de recherche du compromis, même s’il a tenu sa promesse de laisser vivre un vrai débat. Un échec des parlementaires, si prompts à défendre leurs prérogatives mais se montrant incapables de se saisir du pouvoir que le premier ministre leur a donné. Un échec du parlementarisme à la française, doublé d’une défaite pour la parole publique, déjà très abîmée.
Mais, face au blocage, dans cette équation parlementaire fragmentée, le 49.3 – vu comme un outil de coercition – est en passe de redevenir aux yeux de beaucoup un instrument permettant de dépasser les blocages, tel qu’il a été conçu initialement dans la Constitution. En outre, s’il est « négocié », c’est-à-dire utilisé par le gouvernement sur un texte de compromis, il n’a pas la même couleur que quand il était utilisé par Manuel Valls ou Elisabeth Borne, par exemple, pour mettre au pas une majorité récalcitrante, raccourcir des débats enlisés par des tactiques d’obstruction, ou continuer à légiférer en l’absence de majorité absolue. Car, dans la configuration actuelle, le gouvernement ne peut pas faire l’économie de la négociation, contraint de rechercher un accord, afin de dégager une majorité de non-censure.
Reste à trouver l’accord. La recherche du compromis prend du temps, au risque de mettre en scène une impuissance – et c’est pourquoi l’option des ordonnances n’est pas totalement écartée. Car la course contre la montre qui s’est enclenchée pour sortir du bourbier ne vise pas seulement à donner un budget à la France. Mais aussi à préserver l’idée même qu’un régime démocratique, qu’il soit présidentiel ou parlementaire, peut encore être efficace.
