Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel (La France insoumise), a demandé des documents à Bercy après que l’ancien ministre de l’économie, Eric Lombard, a affirmé sur la base d’une analyse du fisc que des « milliers » de personnes fortunées ne payaient « aucun impôt sur le revenu », a appris l’Agence France-Presse (AFP), mardi 13 janvier.
La déclaration de l’ancien ministre de l’économie du gouvernement de François Bayrou, qui a quitté Bercy il y a un peu plus de trois mois, avait suscité de vives réactions, lui qui était jusqu’ici resté discret dans les médias. « La direction générale des finances publiques (DGFiP) avait regardé : parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu », a déclaré Eric Lombard dans un entretien au journal Libération, dimanche, où il était notamment interrogé sur la fiscalité des hauts patrimoines.
Le revenu fiscal de référence est calculé par le fisc à partir des revenus déclarés par les contribuables, et prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal. « Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes », avait poursuivi Eric Lombard.
« Notre système fiscal échoue dramatiquement »
Ces propos ont suscité des réactions à gauche, mais aussi de l’association altermondialiste Attac. L’économiste Gabriel Zucman, promoteur d’une taxe sur le patrimoine, les avait jugés « édifiants », estimant que « [leur] système fiscal échoue dramatiquement à faire contribuer les hauts revenus ».
Sur la base des propos d’Eric Lombard, et en vertu de ses prérogatives en tant que président de la commission des finances de l’Assemblée (article 57 de la loi organique relative aux lois de finances), l’« insoumis » Eric Coquerel a demandé à la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, la communication des éléments « qui ont pu permettre d’établir ce constat, qu’il s’agisse de notes, d’analyses ou de chiffrages élaborés par les services » de la DGFiP, selon un courrier consulté par l’AFP.
« La DGFiP ne commente pas les propos des personnalités politiques, par ailleurs l’administration est tenue au respect du secret fiscal », a répondu l’administration fiscale sollicitée par l’AFP. Egalement sollicité, Bercy n’a pas donné suite.
