Sans surprise, le Sénat a rejeté d’emblée, jeudi 29 janvier, le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte la semaine du 2 au 8 février après un ultime 49.3 attendu vendredi à l’Assemblée nationale.
Après l’activation par le premier ministre, Sébastien Lecornu, de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances sans vote ces derniers jours, la procédure parlementaire imposait au gouvernement un passage express par le Sénat.
Cela n’aura duré qu’une matinée. En adoptant à 203 voix contre 32 une motion de rejet préalable, les sénateurs ont fait le choix de ne pas retarder plus longtemps les débats budgétaires, ouverts depuis le début de l’automne.
Ils auraient pu relancer la discussion, mais cela se serait sans doute révélé vain, car seul le gouvernement a la main, in fine, sur les mesures qu’il compte conserver dans la copie finale par le biais de l’utilisation du 49.3, qui lui permet de faire adopter un projet de loi sans vote.
Dernier 49.3 attendu vendredi à l’Assemblée nationale
Le dernier 49.3 est attendu dès vendredi matin à l’Assemblée nationale lors de la lecture définitive du texte. Des motions de censure suivront très probablement, issues de la gauche hors Parti socialiste et Rassemblement national. Le budget sera définitivement adopté quand ces motions auront été repoussées, « probablement lundi après-midi », selon des sources gouvernementales et parlementaires.
Les débats ont tourné court au Sénat, où ni la droite sénatoriale, qui est majoritaire avec ses alliés centristes, ni la gauche, ancrée dans l’opposition, ne soutenaient la copie finale du budget. « C’est un fiasco sur le fond (…) mais également quant à la méthode employée par le gouvernement », a fustigé le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), dénonçant un texte « funeste pour l’activité économique ».
Le Sénat n’a pas digéré, notamment, que le gouvernement maintienne une surtaxe visant les bénéfices des grandes entreprises, qui devrait rapporter 7,3 milliards d’euros en 2026. Le budget est « imparfait », a reconnu la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, mais « il est le produit d’un compromis bâti patiemment », a-t-elle défendu, alors que le gouvernement a obtenu un accord de non-censure avec les socialistes.
Elle a souligné que le Sénat y avait pris sa part, notamment sur le budget des collectivités territoriales, où les propositions des sénateurs ont été confirmées, à peu de chose près, par le gouvernement dans sa copie finale.
Une partie de la gauche a regretté ces débats écourtés. « La droite capitule, renonce devant l’obstacle, se couche devant la ligne gouvernementale. Ce n’est pas sérieux pour la place du Sénat dans le débat », a regretté le président des sénateurs écologistes, Guillaume Gontard.
