La montagne a accouché d’une souris… Définitivement adoptée lundi 2 février, la loi de finances pour 2026 comporte assez peu de nouvelles mesures concernant la fiscalité des particuliers. Le gouvernement a finalement renoncé à geler le barème de l’impôt sur le revenu et à supprimer l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite. Les seuils des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu – ainsi tous les « chiffres » associés au calcul de l’impôt – sont donc, comme chaque année, revalorisés à hauteur de l’inflation prévisionnelle (+ 0,9 %).
Les amendements votés au cours de la discussion en première lecture visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive ou par une contribution sur les hauts patrimoines ne figurent pas non plus dans le texte final. Celui-ci prévoit uniquement de reconduire la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’à ce que le déficit redescende en dessous de 3 % du produit intérieur brut. Créée par la loi de finances pour 2025, cette taxe concerne les contribuables dont les revenus sont supérieurs à 250 000 euros par an (500 000 euros pour un couple). Son objectif est de faire en sorte qu’ils acquittent un impôt minimal atteignant au moins 20 % de leurs revenus.
L’essentiel des autres mesures significatives de la loi de finances pour 2026 concerne les chefs d’entreprise, mais elles devront être validées par le Conseil constitutionnel, saisi par le premier ministre, Sébastien Lecornu, « eu égard à l’importance de ces dispositions dans la lutte contre l’optimisation fiscale et en vue d’assurer la plus grande sécurité juridique aux acteurs économiques ».
S’il est validé, le texte instaure une taxe de 20 % sur les holdings patrimoniales dont l’actif est supérieur ou égal à 5 millions d’euros. Mais alors que tous les actifs non professionnels devaient initialement être dans le champ d’application de cette taxe, elle ne frappe que certains biens « somptuaires » : voitures, yachts, bateaux de plaisance, chevaux de course, logement dont le chef d’entreprise se réserve la jouissance… Les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ne font pas partie de la liste des biens assujettis.
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