Les cours criminelles départementales, surnommées les « CCD » dans le jargon judiciaire, sont-elles victimes de leur succès ou d’une loi qui a été mal ficelée ? Quoi qu’il en soit, magistrats, avocats et associations de victimes sont presque unanimes pour répondre qu’il est impératif de les réformer, voire de les supprimer. Ces cours criminelles, baptisées aussi « cours du viol » – environ 87 % des affaires qui y sont jugées sont des crimes sexuels –, sont aujourd’hui tellement « embolisées » que les victimes doivent attendre en moyenne six ans pour espérer une date de procès.
Dans un projet de loi, examiné mercredi 18 mars en conseil des ministres, le garde des sceaux, Gérald Darmanin, compte tout à la fois les généraliser et limiter le nombre de magistrats professionnels qui les président de cinq à trois. A leur côté, deux autres postes seront assumés soit par des magistrats ou des avocats honoraires, soit par des citoyens assesseurs, dont le profil et la formation seront validés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Créées à titre expérimental en 2019, et généralisées en 2023, les cours criminelles départementales devaient répondre à un double objectif. D’abord soulager l’engorgement des cours d’assises, qui avaient tendance à juger moins et plus lentement, compte tenu de l’allongement de la durée des procès. Surtout, il s’agissait d’améliorer le traitement judiciaire des victimes de viol, en mettant fin aux pratiques dites « de correctionnalisation ».
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