- Au moment d’organiser sa succession, un parent peut juger qu’un de ses enfants mérite une plus grande part d’héritage.
- Il est interdit de déshériter un de ses enfants en France, mais il est possible d’en avantager certains.
- Il faudra cependant s’assurer que chacun a bien reçu le montant minimal auquel il a légalement droit.
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En France, il est en principe interdit de totalement déshériter un de ses enfants. Ils ont le statut d’héritiers réservataires. Cela signifie qu’une part minimum de l’héritage doit leur être versée. Son montant varie selon le nombre de successeurs. Un enfant unique devra recevoir au moins la moitié de la succession. Deux enfants se partageront les deux tiers. À partir de trois enfants, ce sont les trois quarts de l’héritage qui seront répartis équitablement entre eux. La part restante est appelée quotité disponible. Lors de l’organisation de sa succession, le testateur (ou cujus) est libre d’utiliser cette quotité à sa guise. Il peut donc la transmettre à l’un des enfants. Ainsi, dans une famille avec deux enfants, un d’entre eux pourra obtenir un tiers de l’héritage et l’autre les deux tiers. D’autres méthodes existent pour avantager un ou plusieurs enfants.
Une donation hors part successorale
Un ascendant peut être tenté de passer par les donations de son vivant afin de favoriser un enfant. Mais ces libéralités sont prises en compte au moment du calcul de la succession. Par défaut, une donation à un enfant est considérée comme une avance sur l’héritage et sera donc déduite de sa part réservataire. Il est possible, lors d’une donation, de préciser qu’elle est faite hors part successorale. Elle sera alors déduite de la quotité disponible. Si elle en excède le montant, les autres héritiers peuvent intenter une action en réduction.
Peut-on avantager un héritier si les autres sont d’accord ?
Dans certains cas, les héritiers eux-mêmes peuvent considérer que l’un d’entre eux doit être avantagé, par exemple s’il fait face à un accident de la vie ou souffre d’un handicap. Il leur est alors possible de signer une renonciation à l’action en réduction. Ils s’engagent ainsi à ne rien réclamer, même s’ils ont touché moins que leur part réservataire. Le Code civil prévoit que la renonciation « est établie par acte authentique spécifique reçu par deux notaires
« . Elle peut porter sur tout ou partie de la part réservataire.
Rémunérer un héritier pour des services rendus
Il peut arriver qu’un des enfants ait apporté une aide ou une assistance particulièrement importante à ses parents de leur vivant. Il est alors possible de le remercier à travers une donation ou un legs « rémunératoire
« . Ces deux opérations s’apparentent plus à un paiement. Elles n’entrent donc pas en compte dans le calcul de la part d’héritage. Toutefois, il faut d’une part que les services rendus excèdent le simple devoir filial envers ses parents. D’autre part, la valeur de ces services doit être identifiée et quantifiée, afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un moyen déguisé d’avantager un héritier.
Avantager un héritier à travers l’assurance-vie
En principe, les sommes versées sur une assurance-vie n’entrent pas en compte dans le calcul des parts revenant à chaque héritier. Il est donc possible de ne désigner qu’un seul bénéficiaire parmi ses enfants. Toutefois, les héritiers lésés par le procédé peuvent faire valoir qu’il s’agit d’une donation déguisée, par exemple si l’essentiel des actifs du défunt a été placé sur une assurance-vie peu avant son décès. Les sommes concernées seront alors réintégrées dans le calcul du partage.