- Renault est soupçonné d’avoir « calibré » des véhicules lors des tests d’homologation, mais pas en situation normale.
- La tromperie alléguée aurait favorisé la pollution atmosphérique et les maladies respiratoires.
- Le constructeur nie les faits et affirme avoir toujours respecté les normes françaises et européennes.
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Renault, l’un des quatre constructeurs automobiles dans la tourmente en France dans le vaste scandale du « Dieselgate », est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée, a indiqué lundi 27 juillet le parquet. Cette ordonnance, rendue vendredi et notifiée ce lundi aux parties, est conforme aux réquisitions du parquet prises en juin 2025.
La marque au losange est le deuxième constructeur à être renvoyé en procès en France après l’allemand Volkswagen. Au total, quatre – Renault, Volkswagen, Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler – sont dans la tourmente en France en raison de ce scandale, tous mis en examen au cours de l’année 2021.
Le constructeur est suspecté d’avoir « spécialement calibré »
des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu’ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d’homologation, mais pas en situation normale, d’après les réquisitions du parquet dont l’AFP a eu connaissance.
Cette tromperie alléguée est aggravée par le fait que ce calibrage a pu favoriser la pollution atmosphérique aux oxydes d’azote, « favorisant notamment l’apparition chez l’homme de maladies respiratoires »
. Le ministère public a fait état d’une « stratégie assumée d’optimisation »
, prise de manière « collégiale »
.
Renault défend « l’éthique de ses 100.000 collaborateurs »
Dans un communiqué, le constructeur affirme qu’il défendra « son innocence, le professionnalisme et l’éthique de ses 100.000 collaborateurs »
devant la justice. « Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément aux lois et réglementations françaises et européennes applicables »
, ajoute-t-il, faisant valoir que l’ordonnance de renvoi « reconnaît que les véhicules Renault ne sont pas équipés de dispositifs frauduleux ».
« Cela a été récemment confirmé par la Haute Cour de justice de Londres, laquelle a rejeté l’ensemble des demandes formées contre Renault à l’initiative de fonds spéculatifs étrangers qui participent également à cette procédure française dans l’espoir cynique d’un gain financier »
, affirme le constructeur français.
Près d’un million de véhicules concernés
Représentant un très grand nombre d’entreprises, PME comme grands groupes, ainsi que de nombreuses entités publiques disposant de flottes importantes de véhicules diesel entre 2009 et 2016, Mes Marc Barennes et Romain Boulet se sont félicités auprès de l’AFP de ce renvoi, espérant pour leurs clients « obtenir la condamnation de Renault à une juste réparation de leurs préjudices »
.
« À l’issue des investigations, ces faits sont susceptibles d’avoir concerné 1.768.006 véhicules Renault Diesel Euro 5 et 294.790 véhicules Renault Diesel Euro 6 commercialisés en France, soit un total de 2.062.796 véhicules pour un chiffre d’affaires estimé à 32,9 »
milliards d’euros, ont-ils affirmé.
Renault et Volkswagen encourent une amende de 750.000 euros qui peut être portée, proportionnellement à l’avantage tiré du manquement, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel. En outre, une interdiction d’exercer l’activité en cause ou bien certaines activités professionnelles ou commerciales peut être prononcée.
Le procès de Renault n’est pas attendu avant de longs mois. L’audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d’en déterminer les dates, est prévue le 1ᵉʳ avril 2027. Le parquet de Paris a également demandé le renvoi de Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler. Mais la décision finale sur un procès appartient au juge d’instruction.