Lors de l’achat d’un appareil électroménager neuf, l’enseigne peut-elle refuser de reprendre l’ancien ? Le 13H à vos côtés

• Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
• Au menu du jour, la question d’un habitant de Meurthe-et-Moselle au sujet de la reprise d’un ancien appareil électroménager dans une enseigne spécialisée.
• Valentin Dépret lui répond sur le plateau d’Isabelle Ithurburu.

Bernard, qui habite en Meurthe-et-Moselle, explique dans la vidéo ci-dessus avoir acheté un réfrigérateur dans une enseigne d’électroménager. Lors de l’achat, il était prévu que celle-ci reprenne son ancien appareil, mais le transporteur en charge de la livraison a refusé, jugeant le réfrigérateur trop lourd et trop volumineux. Est-ce légal ? Que dit la loi ?   

Lorsque vous achetez de l’électroménager, que ce soit en magasin ou en livraison, vous pouvez bénéficier de ce qu’on appelle la reprise « 1 pour 1 ». Donc pour un lave-linge neuf, l’enseigne a l’obligation de reprendre votre ancien lave-linge, c’est gratuit. C’est d’ailleurs valable pour d’autres produits comme les vélos, les outils de bricolage ou encore les meubles, ça favorise évidemment le recyclage. Et si l’enseigne refuse la reprise, elle risque jusqu’à 7500 euros d’amende.

Mais il y a en effet des exceptions, des cas où l’enseigne peut refuser cette reprise. 

Obligation de reprendre votre ancien appareil

C’est notamment le cas, dit le Code de l’environnement, lorsque l’appareil présente « un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise ». Autrement dit, si l’appareil est détérioré, tranchant, toxique ou rempli de nuisibles, les livreurs peuvent estimer qu’il y a trop de danger. Dans le cas de Bernard, ce n’est pas le cas. 

Autre règle importante : l’appareil repris doit être un produit du « même type », donc si vous achetez un four, on ne va évidemment pas reprendre votre lave-vaisselle. Concernant Bernard, on parle bien de deux réfrigérateurs mais l’enseigne estime que l’ancien réfrigérateur de Bernard est un modèle américain, avec 2 portes au lieu d’une porte pour son nouvel appareil. Les dimensions ne sont donc pas les mêmes. D’après le ministère de la transition écologique que nous avons contacté, le poids ou les dimensions pour une « reprise 1 pour 1 » ne sont pas un motif valable de refus puisque ça reste le même type de produit.  

Ensuite, l’enseigne estime qu’elle a été prise au dépourvu, il aurait fallu 4 livreurs et non 2 pour manipuler l’appareil. Pourtant, selon Bernard, cela avait été mentionné lors de la commande. Pensez donc à bien mentionner les dimensions de votre ancien appareil lors de la commande.

Ayez deux réflexes dans ce type de situation. Si les conditions de reprise sont trop restrictives, vous êtes peut-être face à une clause abusive, alertez la Répression des fraudes sur Signal Conso. Et pour éviter tout litige, pensez à mentionner les dimensions de votre ancien appareil sur le bon de commande, c’est écrit noir sur blanc, c’est une preuve. Bernard, lui, a finalement eu gain de cause, l’enseigne est retournée chez lui pour lui reprendre son réfrigérateur américain, le problème est donc réglé. 

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