Incendies en Gironde et dans les Landes : les indemnités d’activité partielle « intégralement » payées par l’État

• Pour soulager les TPE et les PME, l’État va prendre à sa charge les indemnités d’activité partielle versées aux salariés.
• Cela concerne les entreprises situées dans les zones évacuées lors des incendies en Gironde et dans les Landes, et ce jusqu’à fin août.

Bonne nouvelle pour les plus petites entreprises. L’État va prendre en charge « intégralement » les indemnités d’activité partielle versées aux salariés des TPE et des PME situées dans les zones évacuées en raison des incendies en Gironde et dans les Landes, a annoncé mardi 4 août le ministère du Travail. « Pour les TPE et PME des zones évacuées en Gironde et dans les Landes, l’État remboursera intégralement les indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés entre le début de l’incendie et la fin du mois d’août », selon son communiqué.

Objectif d’instruction « sous huit jours »

Cette « mesure exceptionnelle » vise à « soutenir » ces entreprises concernées pour qu’elles puissent reprendre leur activité rapidement, et à « préserver l’emploi » comme leur trésorerie, souligne le ministère. Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou (nouvelle fenêtre), a demandé à ses services de traiter ces demandes d’activité partielle « en urgence, avec un objectif d’instruction sous huit jours », précise le communiqué (nouvelle fenêtre).

Selon les règles de droit commun, les salariés en situation d’activité partielle perçoivent une indemnité équivalant à 60% de leur rémunération brute, versée par l’employeur. L’entreprise reçoit de son côté une allocation versée par l’État à hauteur de 36%, pour compenser partiellement le coût de l’indemnisation. Avec cette mesure exceptionnelle, il n’y aura plus de reste à charge pour l’entreprise puisque l’allocation versée par l’État à l’entreprise sera égale aux 60% de l’allocation versée par l’entreprise à son salarié.

L’organisation patronale Les Entrepreneurs (ex-CPME) avait demandé vendredi au Premier ministre Sébastien Lecornu « un dispositif exceptionnel » pour aider les entreprises touchées par les incendies, notamment celles du Sud-Ouest. Les Entrepreneurs proposaient une indemnisation de l’activité partielle « renforcée, sur le modèle de ce qui a été déployé au moment de la crise Covid », soit une indemnisation salariée de 70% du brut et une allocation employeur de 70% du brut également. À défaut, ils préconisaient que l’allocation employeur soit portée à 60%, comme l’indemnisation du salarié.