VÉRIF’ – La France est-elle vraiment « le leader européen des morts au travail » ?

• Emmanuel Maurel a regretté ce jeudi sur LCI que la France soit « leader » européen des morts au travail.
• Une première place qui n’est pas méritée, montrent les analyses des statistiques européennes.
• La méthode française de reconnaissance des accidents gonfle mécaniquement le décompte.

Arriver en tête d’un classement de morts au travail n’a rien d’un titre enviable. C’est même « une honte », comme l’a répété Emmanuel Maurel. Lors du débat de la primaire sociale-démocrate (nouvelle fenêtre) organisé ce mercredi 23 septembre sur LCI, ce député a regretté que la France soit « le leader européen des morts au travail », y voyant le triste « résultat d’une politique » du gouvernement. Un constat qui a abasourdi l’ensemble du plateau. Mais est-il juste ?

Une présomption française qui change le décompte

Oui, les données européennes placent bien la France au premier rang de ce douloureux classement (nouvelle fenêtre). En 2023, la France a en effet déclaré 811 accidents du travail mortels auprès d’Eurostat, ce qui la place devant l’Italie (473), l’Allemagne (403) et l’Espagne (355). Toutefois, le nombre de décès dépend de la taille des pays. Raison pour laquelle l’office de statistique de l’Union européenne (UE) publie aussi un taux d’incidence, soit le nombre d’accidents mortels (nouvelle fenêtre) rapporté à 100.000 travailleurs, ici uniquement du secteur privé. Même en réalisant ce calcul, la France demeure en tête, avec un taux de 3,6 décès, devant la Bulgarie (3,51) et Chypre (3,24). À l’inverse, l’Allemagne chute à 0,71.

En prenant les statistiques seules, Emmanuel Maurel a donc raison. Sauf que ce classement ne compare pas toujours des données comparables. Et c’est Eurostat lui-même qui le reconnaît. Dans une note (nouvelle fenêtre) consacrée au cas de la France, le service écrit que le système français « ne fait généralement pas de distinction » entre les accidents dont « la cause principale est le travail » et ceux simplement survenus au travail. L’office européen prévient que cette particularité peut conduire « à un nombre plus élevé d’accidents du travail déclarés en France » qu’ailleurs. 

En fait, la difficulté réside dans les cas pris en compte. En France, comme en Espagne et au Luxembourg, à la suite d’évolutions successives de la jurisprudence, tout accident survenu « au temps et au lieu du travail, et non pas du fait ou à l’occasion du travail, est considéré a priori comme accident du travail », explique Raphaël Haeflinger. Directeur d’Eurogip, il est l’auteur d’un article à ce sujet (nouvelle fenêtre). Auprès de TF1info, il décrit ce mécanisme, en place depuis une décision de la Cour d’appel en 2019, qui fait jurisprudence. « Tous les pays de l’UE exigent un lien de causalité avec le travail, dû au travail, sauf trois, dont la France. » Dans ces cas précis, poursuit-il, « l’employeur doit au contraire démontrer la preuve d’une cause totalement étrangère au travail ». Une preuve « très compliquée à trouver d’un point de vue médical », pour des entreprises qui n’ont pas connaissance du dossier médical. Ce qui conduit à reconnaître et indemniser des décès « quand bien même le lien n’est pas établi ».

C’est notamment le cas des malaises. Certes, ils peuvent avoir un lien professionnel, notamment dans le cas d’une exposition à une forte chaleur. Mais à partir du moment où une crise cardiaque ou un AVC intervient lors du temps de travail, celui-ci sera comptabilisé comme accident du travail, quand bien même ils sont parmi les premières causes de décès chez l’adulte (nouvelle fenêtre). 

Des malaises mortels qui pèsent lourd

Si l’Espagne partage la jurisprudence française, pourquoi n’est-elle pas sur le podium ? Et bien car au pays de Cervantes, on respecte la méthodologie d’Eurostat. Pour disposer de comparaisons de qualité, l’office européen demande explicitement aux États membres de ne transmettre que les décès dont la cause professionnelle est identifiée. « L’Espagne arrive à le faire, elle se plie à la méthodologie », note notre interlocuteur, « elle retire de ses statistiques les cas où le lien n’est pas établi ». Pour 2023, le chiffre espagnol chute alors de 721 morts enregistrés (nouvelle fenêtre) au niveau national à 355 déclarés à Eurostat. Mais la France ne les retire pas de ses transmissions. Une pratique qui fausse les comptes. « Que nous on reconnaisse et on indemnise, ça fait partie du système français. Mais que, pour des besoins de comparaison, on n’applique pas la méthodologie d’Eurostat, c’est regrettable », nous glisse Emmanuel Maurel, passé au début de sa carrière par l’Assurance Maladie (nouvelle fenêtre).  

C’est pourquoi au printemps dernier, Eurogip a justement cherché à identifier l’effet de ces malaises mortels dans le cas français. Dans une étude publiée en mars, cet organisme chargé d’analyser les pratiques européennes en matière de risques professionnels a décompté 421 malaises non routiers parmi les 738 décès d’accidents du travail survenus dans le secteur privé. En les excluant, le nombre de décès français, et donc son taux d’incidence, sont « quasi divisés par deux ». La France dégringole alors de sa première place et se retrouve « en milieu de classement Eurostat », selon cette étude (nouvelle fenêtre) sur les « limites de la comparabilité ».

Les données de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles montrent même qu’en 2024, il y a eu « 185 décès dont la cause professionnelle est identifiée », ajoute Emmanuel Maurel. Un chiffre qui reste « inacceptable », puisqu’il représente « environ un décès tous les deux jours ouvrés », mais qui démontre mieux la réalité de la létalité du travail en France. « On est ‘champion’ pour des raisons purement juridiques », regrette Raphaël Haeflinger.

En résumé, la France apparaît bien comme le pays européen affichant le plus fort taux d’accidents du travail mortels. Mais en faire le pays où l’on meurt le plus à cause du travail est trompeur. La France continue de transmettre tous les cas de décès au travail, sans que leur causalité professionnelle ne soit établie, ce qui gonfle les données. D’après Eurogip, la hausse des décès au travail en France correspond « strictement à l’évolution de la jurisprudence ». « Il y a au contraire une baisse réelle de la sinistralité dans notre pays », conclut le directeur d’Eurogip. 

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