Pesticides interdits : la demande de dérogation évaluée, LFI dépose un nouveau texte

• Après l’entrée en vigueur de la loi d’urgence agricole, le ministère de l’Agriculture a saisi l’Anses pour évaluer la demande de dérogation à l’interdiction de l’utilisation d’un pesticide interdit pour les betteraves.
• L’agence sanitaire est censée rendre un avis dans un délai de deux mois et doit encore être saisie pour l’acétamipride.
• Lors de sa niche parlementaire la semaine prochaine, LFI dépose un nouveau texte pour maintenir l’interdiction de ces deux pesticides.

Entrée en vigueur mi-août, la loi d’urgence agricole permet d’envisager des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride pour les champs de noisettes et de la flupyradifurone pour les parcelles de betteraves sucrières, de pommes et de cerises. Un processus qui passe par une évaluation de l’Anses : l’agence sanitaire a deux mois pour répondre à une saisine du ministère de l’Agriculture, l’interrogeant sur le fait de savoir si les conditions sont réunies pour déroger à l’interdiction de l’acétamipride ou de la flupyradifurone ; ces « conditions » étant définies par la loi. 

La saisine de l’Anses a été faite « fin septembre » par le ministère de l’Agriculture « pour la demande de dérogation pour l’enrobage de semence de betteraves » avec de la flupyradifurone, précise à TF1info l’entourage de la ministre Annie Genevard. Pour les dérogations concernant les traitements des arbres fruitiers (pour lesquels les substances seront autorisées par pulvérisation et non enrobage), la saisine sera faite « avant la fin du mois d’octobre », précise-t-on de même source. 

Contactée par nos soins, l’agence confirme en effet ne pas avoir « reçu à cette heure de demandes de dérogations pour les autres cultures« , hormis les betteraves donc. « Les saisines ont été séquencées pour permettre à l’Anses des évaluations au plus près des réalités terrain auxquelles sont confrontées les cultures », ajoute encore l’entourage de la ministre de l’Agriculture. 

L’agence s’engage toutefois à rendre ses décisions sur la stricte base d’un avis scientifique

Agence nationale de sécurité sanitaire

Lors du débat parlementaire, le gouvernement avait tenté, via un amendement, de rallonger la durée de la saisine de l’Anses : selon les spécialistes du sujet, il est difficile voire impossible d’évaluer correctement les conditions de telles dérogations dans un délai de deux mois, tel que fixé par la loi d’urgence agricole.

« Ces dérogations partielles à une interdiction inscrite dans la loi française ne reposent sur aucun cadre juridique préexistant », nous rappelle ainsi l’agence sanitaire. « Leurs modalités de mise en œuvre demandent un travail juridique qui est toujours en cours. L’agence s’engage toutefois à rendre ses décisions sur la stricte base d’un avis scientifique et dans le processus d’évaluation des risques qui prévaut à l’agence. Ce processus requiert l’examen d’un corpus de littérature et de données fiables et s’appuie sur des scientifiques issus d’organismes variés pour garantir un examen pluridisciplinaire et indépendant des connaissances.« 

Un délai de deux mois pour rendre son avis

Que se passera-t-il si l’agence sanitaire a besoin de plus de deux mois pour évaluer ces dérogations ? « Si l’Anses n’a pas répondu au bout de deux mois, il n’y aura pas d’autorisation des produits », avait précisé l’entourage de la ministre à l’époque du vote du texte. « Tant qu’elle n’a pas dit oui, il n’y a pas de dérogation. » « L’avis de l’Anses est souverain », avait-on insisté de même source, alors que les agriculteurs concernés demandaient une application au plus vite des dérogations. Pour rappel, si ces dérogations sont actées, elles seront valables un an, renouvelable deux fois, soit trois ans au maximum.

Le sujet, qui avait mobilisé la société française à l’époque de la loi Duplomb avec une pétition réunissant plus de deux millions de signatures, n’est pas clos politiquement. La France insoumise entend en effet profiter de sa niche parlementaire du jeudi 29 octobre pour tenter d’interdire ces substances, qui, pour rappel, sont autorisées dans le reste de l’Europe.

Cette proposition de loi a été rejetée cette semaine en commission à l’Assemblée, mais LFI l’a placée en première position de sa journée du 29 octobre. « Autoriser des dérogations pour ces pesticides qui empoisonnent les pollinisateurs, (…) c’est enfermer l’agriculture dans un modèle de dépendance à l’agrochimie », a ainsi argumenté Mathilde Panot, la cheffe des députés insoumis, lors du débat en commission.

« Nous n’avons pas réintroduit l’acétamipride », lui a répondu le député EPR Jean-René Cazeneuve. « La loi a créé un passage très étroit, avec une porte dont la clé n’est pas entre les mains des politiques, mais entre celles des scientifiques. »