Après la taxation des « petits colis », l’UE impose une redevance pour « frais de traitement » : voici ce qui va changer

• Une redevance de 2 euros va s’appliquer à partir du 1er novembre sur les colis importés dans l’Union européenne.
• Objectif : réduire le flux de produits chinois qui déferlent sur l’Europe et renforcer les contrôles douaniers.
• À l’approche du « Black Friday » et de Noël, propices aux achats en ligne, voici ce qu’il faut savoir sur cette mesure.

Une redevance pour « couvrir les frais de gestion et de traitement douanier ». L’an dernier, quelque 5,9 milliards de petits colis (nouvelle fenêtre) sont entrés dans l’Union européenne, soit plus de 180 chaque seconde. C’est quatre fois plus qu’en 2022. Sur ce total, 93 % provenaient de Chine, généralement via des sites comme Shein (nouvelle fenêtre), Temu (nouvelle fenêtre) ou Aliexpress (nouvelle fenêtre). Face à une telle avalanche de marchandises, impossible de contrôler systématiquement les colis (nouvelle fenêtre), si bien que des produits dangereux ou contrefaits peuvent passer entre les mailles du filet. Industriels et commerçants européens dénonçaient de longue date une concurrence déloyale et plusieurs pays, la France en tête, ont poussé l’UE à agir pour endiguer le phénomène.

Cette redevance de 2 euros, qui vise à renforcer les contrôles douaniers, entrera en vigueur à compter du dimanche 1ᵉʳ novembre. Elle s’ajoute à la taxe européenne de 3 euros (nouvelle fenêtre), imposée depuis le 1ᵉʳ juillet à tous les colis d’une valeur inférieure à 150 euros arrivant dans l’UE en provenance d’un pays tiers. Tout comme cette dernière, les frais de traitement sont exigibles pour chaque catégorie d’articles contenus dans un même paquet. Par exemple, si un envoi contient vingt casquettes (quels que soient la marque ou le modèle), ils s’élèvent à 2 euros. En revanche, si un colis contient trois casquettes, quatre tee-shirts et deux ceintures, ils atteignent un total de 6 euros. 

« Encore des frais supplémentaires qui vont aller je ne sais où, à je ne sais qui », déplore auprès de TF1 Aurélien, un client. « Je vais me calmer un peu, parce que l’essence, avec tout qui augmente, ça joue aussi sur le budget. Donc, on pourra se faire moins plaisir », ajoute-t-il. La législation européenne précise que c’est aux plateformes, aux vendeurs ou à leurs intermédiaires de régler ces frais, même s’ils peuvent être facturés aux consommateurs lors du règlement de leur commande. Mais, comme l’a souligné lundi le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), ces frais ne doivent pas être réclamés après coup aux acheteurs par les services postaux ou les entreprises de livraison. 

On peut très bien diluer ces 2 euros sur divers produits (…). Ls consommateurs ne verront pas qu’ils paieront ces 2 euros supplémentaire

Gaëlle Pantin-Sohier

En réaction, les plateformes chinoises risquent de répercuter ces frais supplémentaires sur les prix. Et il n’est pas certain que les consommateurs voient la différence. « On peut très bien diluer ces 2 euros sur divers produits et augmenter le prix de ces produits. Ainsi, les consommateurs ne verront pas qu’ils paieront ces 2 euros supplémentaires », explique à TF1 Gaëlle Pantin-Sohier, experte en consommation et professeure de marketing à l’université d’Angers (Maine-et-Loire). La taxe européenne relative aux « petits colis » a déjà eu des effets importants : depuis sa mise en place début juillet, les flux de petits colis ont chuté d’environ 64 % (nouvelle fenêtre), même si Bruxelles prévient qu’il est trop tôt pour en tirer des conclusions. 

La redevance relative aux frais de traitement, qui s’inscrit dans le cadre d’une réforme en profondeur du système douanier des Vingt-Sept, est une mesure permanente. Mais son montant sera revu tous les deux ans pour suivre l’évolution du coût des vérifications douanières. Des frais spécifiques, au montant réduit, seront par ailleurs applicables à partir du 1er juillet 2028 aux colis transitant via des entrepôts spécialisés. Quant à la taxe européenne d’un montant de 3 euros concernant les « petits colis », elle disparaîtra en juillet 2028. Le cas échéant, ces derniers seront soumis aux droits de douane européens, au même titre que les autres envois.