- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu ce lundi, la question d’un habitant du Bouches-du-Rhône sur les délits de fuite.
- Ani Basar lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
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Christophe, qui habite à Marseille, explique dans la vidéo ci-dessus qu’il a été victime d’un délit de fuite. On en déplore plus de 230.000 par an. Quelles sont les démarches à suivre ?
En cas d’accident avec blessure, la victime doit obtenir aux urgences un certificat médical initial, ce qu’on appelle un CMI. Ensuite, il faut évidemment porter plainte le plus rapidement possible. C’est ce qu’a fait Christophe. Comme vous pouvez le voir, c’est sa déposition. Il mentionne qu’il « dépose plainte contre inconnu » et qu’il y avait des « caméras de vidéosurveillance ». Jusqu’ici, Christophe est dans les clous. Mais les policiers, malgré la plaque d’immatriculation, n’ont pas retrouvé le chauffard.
Pour aider les enquêteurs, il va falloir transmettre toutes les informations dont vous disposez sur la voiture ou la direction qu’a prise le chauffard en prenant la fuite. Ça permettra aux policiers ou aux gendarmes de vérifier les bonnes caméras. On précise que ces images peuvent être effacées au maximum dans un délai d’un mois. Conseil donc du cabinet de Caumont, spécialisé dans ce genre de litiges : doublez votre plainte avec un courrier adressé aux enquêteurs. Si ces derniers ne réagissent pas, écrivez au procureur de la République. Il peut contraindre les policiers à consulter rapidement ces caméras.
Et s’il n’y a pas de caméra de vidéosurveillance ?
Il faut prendre des photos, rassembler un maximum de témoignages et puis il y a aussi les constatations matérielles des policiers ou des gendarmes sur place. Celle du garagiste ou de l’expert qui a examiné la voiture. Il peut toujours y avoir des indices. Exemple : des traces de peinture. Mais là précisément, Christophe a la plaque de la voiture qui a pris la fuite. Un élément important pour identifier le propriétaire de la voiture.
Si le chauffard est identifié, c’est lui qui devra payer les indemnités. Si on ne retrouve pas le chauffard, ça se complique. Il faut bien relire les garanties de votre assurance auto. Vérifier qu’elles vous couvrent en cas de délit de fuite. En général, c’est une option : une assurance dommages corporels complémentaire. Et si ce n’est pas le cas, en dernier recours, il faut saisir le FGAO, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Ce fonds intervient si le responsable est introuvable ou qu’il n’est pas assuré. Le FGAO peut couvrir les dommages corporels. Pour les dommages matériels, c’est plus compliqué. Pour une prise en charge, il faut d’abord que les blessures dépassent un certain seuil de gravité, avec notamment une hospitalisation. Pour Christophe, ses dégâts matériels (environ 3.500€) ne seront pas pris en charge. Mais tant que l’enquête n’est pas classée, il peut toujours espérer recevoir une indemnisation si l’identité du chauffard est finalement déterminée.
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