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Les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 ont des obligations : ce qu’il faut savoir avant d’adopter un chien considéré comme « dangereux »

Espace PresseBy Espace Pressenovembre 21, 2026
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  • Certains chiens sont considérés comme « dangereux » par la loi.
  • Ils sont divisés en deux catégories, définies par leur race ou leur type.
  • Les propriétaires de ces chiens doivent obéir à des règles spécifiques, notamment la nécessité d’avoir un permis de détention.

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Catégories de chien, chiens dangereux… Avant d’adopter un chien pour la vie, certains termes peuvent parfois faire peur et rebuter les futurs adoptants. Ces termes correspondent à des règles particulières qui s’appliquent pour certains chiens considérés « dangereux » pour les personnes et les autres animaux domestiques dans la loi, bien que la SPA rappelle (nouvelle fenêtre) que « tous les chiens catégorisés ne sont pas automatiquement dangereux, et inversement, tous les chiens dangereux ne sont pas nécessairement catégorisés. »

Les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 doivent obligatoirement avoir un permis de détention. Celui-ci est délivré par la mairie de la commune de résidence du propriétaire et est soumis à trois conditions : posséder une attestation d’aptitude, avoir réalisé une évaluation comportementale du chien et posséder les documents justificatifs de l’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur. L’attestation d’aptitude est délivrée après une formation de 7 heures sur l’éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les chiens de catégorie 1 visés par de nombreuses lois pour limiter leur nombre

Les chiens « dangereux » sont divisés en deux catégories, les catégories 1 et 2. La première concerne les « chiens d’attaque », et regroupe les chiens pouvant être assimilés aux races des american staffordshire terrier (anciennement staffordshire terrier), aussi appelés les « pit-bulls », des mastiff (« boerbulls ») et des tosa. Les chiens qui n’ont pas de « pedigree » et issus des croisements tombent également dans cette catégorie.

Selon la SPA, « cette classification est devenue obsolète, car elle concerne des races de chiens qui n’existent plus ». En effet, depuis plusieurs années, la loi a pour objectif de « limiter le nombre de chiens de catégories 1« , précise le ministère de l’Agriculture (nouvelle fenêtre). Elle interdit donc « toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français » de ces chiens, sous peine de « 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Pour rappel, les détenteurs de chiens de catégories 1 doivent se soumettre à plusieurs règles particulières en plus du permis de détention, comme l’obligation de stérilisation de l’animal (nouvelle fenêtre), l’obligation de le déclarer à la mairie, l’identification, le renouvellement de la vaccination antirabique et la souscription à une assurance responsabilité civile pour les préjudices causés aux tiers par l’animal. Les chiens de catégorie 1 doivent également être constamment muselés et tenus en laisse (nouvelle fenêtre) en extérieur et ne sont pas acceptés dans les espaces publics, les transports en commun et les locaux ouverts au public.

Chiens de catégorie 2 : des règles plus souples, mais toujours contraignantes

La deuxième catégorie de chiens considérés « dangereux » regroupe les chiens appartenant aux races des american staffordshire terrier (anciennement staffordshire terrier), des rottweiler et des tosa, mais aussi les chiens de « type » rottweiler (le chien présente des caractéristiques morphologiques similaires aux chiens de race rottweiler, même s’il n’est pas inscrit dans un livre généalogique).

Comme pour les chiens de catégorie 1, seules les personnes majeures et ayant un casier judiciaire vierge peuvent détenir un chien de catégorie 2. En plus du permis de détention, les chiens doivent aussi être déclarés à la mairie – la démarche comprend encore une fois un document d’identification, un certificat de vaccination antirabique à jour et une assurance responsabilité civile. La stérilisation n’est, en revanche, pas obligatoire pour ces chiens, qui peuvent être cédés ou vendus. Si les chiens de catégorie 2 sont autorisés dans les lieux publics, transports en commun et locaux ouverts au public, en plus de la voie publique et des parties communes des immeubles collectifs, ils doivent, eux aussi, être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Contrairement aux chiens de catégorie 1, ils peuvent voyager en avion.


Lara CLERC pour TF1 Info

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