- À Paris, les loyers sont encadrés.
- Le propriétaire du 16ᵉ arrondissement de la capitale, qui percevait un montant supérieur à ce qui est fixé, a dû rembourser près de 75.000 euros à son locataire.
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À Paris, les loyers sont encadrés. Dans les faits, il ne doit pas dépasser un certain montant. Un locataire s’est aperçu qu’il payait bien trop cher son logement depuis plusieurs années. Il a donc saisi les services de la Ville de Paris. Le résultat ne s’est pas fait attendre. Plutôt que les 6.000 euros (hors charge) qu’il réglait chaque mois, il aurait dû virer mensuellement 3.950 à 4.000 euros maximum pour son 130 m² au cœur du 16ᵉ arrondissement de Paris.
Contacté par la Ville, le propriétaire a donc été contraint de reverser le trop-perçu. La somme avoisine les 75.000 euros, nous apprend
Le Parisien
(nouvelle fenêtre).
Un montant colossal quand on sait qu’en moyenne, les mis en faute doivent rembourser 186 euros par mois.
C’est un cas exceptionnel. Et pour cause, 81% des signalements reçus par la Ville de Paris concernent de petites surfaces, rappellent nos confrères. À l’inverse, seuls 6% des défauts constatés sont des logements de quatre pièces ou plus.
Un cas de dépassement du loyer loin d’être isolé
Bien qu’un cas pareil soit rare, le signalement pour non-respect de l’encadrement des loyers est loin d’être inédit à Paris. Ainsi, du 1er janvier 2023, date à laquelle la Ville a obtenu la compétence et la sanction en la matière, au mois d’octobre de cette année (soit un peu plus de trois ans et demi), 5.437 signalements ont été reçus par la municipalité. 96% des dossiers ont été instruits (soit 5.228).
782 dossiers ont pu être régularisés, avance Le Parisien
. Cela représente 3,19 millions d’euros remboursés. Mais il arrive que les propriétaires ne répondent pas favorablement aux mises en demeure reçues. Dans ces cas-là, la Ville peut infliger des amendes. Seules 17 ont été adressées aux récalcitrants, portant le montant des sanctions à 73.387 euros.
Comment fonctionne l’encadrement des loyers à Paris ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, les loyers sont encadrés à Paris. « Le principe : à la signature du bail, le loyer proposé (hors charges et hors complément de loyer) ne peut pas dépasser un montant plafond au mètre carré »
, explique la Ville sur son site (nouvelle fenêtre). Par ailleurs, « ce loyer-plafond ou ‘loyer de référence majoré’ varie en fonction du quartier, du type de location (vide ou meublé), du nombre de pièces et de l’époque de construction du logement »
, précise la municipalité.
Vous pouvez vérifier si votre loyer est bien respecté en utilisant le simulateur de la Ville (nouvelle fenêtre).