Close Menu
Le Méridien
  • Actualités
  • Monde
  • Politique
  • Police
  • Société
  • Education
  • Entreprise
  • Justice
  • Culture
  • Sciences et Tech
  • Plus
    • Environnement
    • Communiqué de Presse
    • Les Tendances
What's Hot

Encadrement des loyers : Il payait plus de 2.000 euros de trop chaque mois, un locataire reçoit la somme de 75.000 euros de son propriétaire

novembre 21, 2026

Le Ballon d’Or Harry Kane blessé au cours d’un match avec le Bayern Munich, il sera absent plusieurs mois

novembre 21, 2026

Gironde : le lycéen poignardé en pleine rue s’est « infligé lui-même le coup »

novembre 21, 2026
Facebook X (Twitter) Instagram
Facebook X (Twitter) Instagram YouTube
Se Connecter
novembre 21, 2026
Le Méridien
Histoires Web Bulletin
  • Actualités
  • Monde
  • Politique
  • Police
  • Société
  • Education
  • Entreprise
  • Justice
  • Culture
  • Sciences et Tech
  • Plus
    • Environnement
    • Communiqué de Presse
    • Les Tendances
Le Méridien
Home»Actualités
Actualités

Encadrement des loyers : Il payait plus de 2.000 euros de trop chaque mois, un locataire reçoit la somme de 75.000 euros de son propriétaire

Espace PresseBy Espace Pressenovembre 21, 2026
Facebook Twitter WhatsApp Copy Link Pinterest LinkedIn Tumblr Email Telegram

  • À Paris, les loyers sont encadrés.
  • Le propriétaire du 16ᵉ arrondissement de la capitale, qui percevait un montant supérieur à ce qui est fixé, a dû rembourser près de 75.000 euros à son locataire.

Ajoutez TF1info à vos sources sur Google

À Paris, les loyers sont encadrés. Dans les faits, il ne doit pas dépasser un certain montant. Un locataire s’est aperçu qu’il payait bien trop cher son logement depuis plusieurs années. Il a donc saisi les services de la Ville de Paris. Le résultat ne s’est pas fait attendre. Plutôt que les 6.000 euros (hors charge) qu’il réglait chaque mois, il aurait dû virer mensuellement 3.950 à 4.000 euros maximum pour son 130 m² au cœur du 16ᵉ arrondissement de Paris.

Contacté par la Ville, le propriétaire a donc été contraint de reverser le trop-perçu. La somme avoisine les 75.000 euros, nous apprend Le Parisien (nouvelle fenêtre). Un montant colossal quand on sait qu’en moyenne, les mis en faute doivent rembourser 186 euros par mois.

C’est un cas exceptionnel. Et pour cause, 81% des signalements reçus par la Ville de Paris concernent de petites surfaces, rappellent nos confrères. À l’inverse, seuls 6% des défauts constatés sont des logements de quatre pièces ou plus.

Un cas de dépassement du loyer loin d’être isolé

Bien qu’un cas pareil soit rare, le signalement pour non-respect de l’encadrement des loyers est loin d’être inédit à Paris. Ainsi, du 1er janvier 2023, date à laquelle la Ville a obtenu la compétence et la sanction en la matière, au mois d’octobre de cette année (soit un peu plus de trois ans et demi), 5.437 signalements ont été reçus par la municipalité. 96% des dossiers ont été instruits (soit 5.228). 

782 dossiers ont pu être régularisés, avance Le Parisien. Cela représente 3,19 millions d’euros remboursés. Mais il arrive que les propriétaires ne répondent pas favorablement aux mises en demeure reçues. Dans ces cas-là, la Ville peut infliger des amendes. Seules 17 ont été adressées aux récalcitrants, portant le montant des sanctions à 73.387 euros.

Comment fonctionne l’encadrement des loyers à Paris ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, les loyers sont encadrés à Paris. « Le principe : à la signature du bail, le loyer proposé (hors charges et hors complément de loyer) ne peut pas dépasser un montant plafond au mètre carré », explique la Ville sur son site (nouvelle fenêtre). Par ailleurs, « ce loyer-plafond ou ‘loyer de référence majoré’ varie en fonction du quartier, du type de location (vide ou meublé), du nombre de pièces et de l’époque de construction du logement », précise la municipalité.

Vous pouvez vérifier si votre loyer est bien respecté en utilisant le simulateur de la Ville (nouvelle fenêtre).


Pierre FOUGERES | pour TF1info

Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Telegram WhatsApp Email

Articles Liés

Le Ballon d’Or Harry Kane blessé au cours d’un match avec le Bayern Munich, il sera absent plusieurs mois

Actualités novembre 21, 2026

Gironde : le lycéen poignardé en pleine rue s’est « infligé lui-même le coup »

Actualités novembre 21, 2026

Farida Amrani blessée par un mortier d’artifice : l’auteur du tir contre l’élue LFI condamné à 10 mois de bracelet électronique

Actualités novembre 21, 2026

Fuites d’informations confidentielles : un préfet au service du RN ?

Actualités novembre 21, 2026

Près de quatre milliards de dollars de recettes en un seul jour : les chiffres ahurissants de la sortie de GTA VI

Actualités novembre 21, 2026

Nivat Soir du vendredi 20 novembre 2026

Actualités novembre 21, 2026

Procès Zecler : les trois policiers condamnés à des peines de un à deux ans de prison ferme, la circonstance aggravante de racisme retenue

Actualités novembre 21, 2026

« C’est assez difficile » : quelles sont les prochaines étapes pour le cargo échoué dans les Landes ?

Actualités novembre 20, 2026

Le tube « Aserejé » fait son retour à la « Star Academy », Georges-Alain aussi : « La performance était un peu trop bonne »

Actualités novembre 20, 2026

Actualité à la Une

Le Ballon d’Or Harry Kane blessé au cours d’un match avec le Bayern Munich, il sera absent plusieurs mois

novembre 21, 2026

Gironde : le lycéen poignardé en pleine rue s’est « infligé lui-même le coup »

novembre 21, 2026

Farida Amrani blessée par un mortier d’artifice : l’auteur du tir contre l’élue LFI condamné à 10 mois de bracelet électronique

novembre 21, 2026

Choix de l'éditeur

Fuites d’informations confidentielles : un préfet au service du RN ?

novembre 21, 2026

Près de quatre milliards de dollars de recettes en un seul jour : les chiffres ahurissants de la sortie de GTA VI

novembre 21, 2026

Nivat Soir du vendredi 20 novembre 2026

novembre 21, 2026

Procès Zecler : les trois policiers condamnés à des peines de un à deux ans de prison ferme, la circonstance aggravante de racisme retenue

novembre 21, 2026

« C’est assez difficile » : quelles sont les prochaines étapes pour le cargo échoué dans les Landes ?

novembre 20, 2026
Facebook X (Twitter) Pinterest TikTok Instagram
2026 © Le Méridien. Tous droits réservés.
  • Politique de Confidentialité
  • Termes et Conditions
  • Contacter

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Sign In or Register

Welcome Back!

Login to your account below.

Lost password?