Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou de retour devant les juges à partir de mercredi

• François Bayrou doit comparaître à partir de mercredi devant la cour d’appel de Paris, après avoir été relaxé en première instance.
• Il est poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés du MoDem.
• Un appel du parquet avait prolongé de près de trois ans ce dossier judiciaire qui pèse comme une épée de Damoclès sur la tête de l’ancien Premier ministre.

Nouveau round judiciaire pour François Bayrou. L’ancien Premier ministre doit comparaître à partir de ce mercredi 8 septembre devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem, pour laquelle il avait été relaxé en première instance. « J’aborde ce procès avec grande sérénité et grande confiance », a tenu à rassurer le patron du parti centriste ces derniers jours.

Il faut dire que début 2024, le tribunal correctionnel de Paris avait lourdement condamné (nouvelle fenêtre) le MoDem et ses coprévenus, en mettant en évidence les détournements de fonds, mais avait finalement reconnu innocent le leader centriste « au bénéfice du doute ». François Bayrou s’était alors réjoui de « la fin d’un cauchemar de sept ans », cette affaire l’ayant contraint à démissionner du gouvernement en 2017, un mois à peine après avoir été nommé garde des Sceaux.

Un appel du parquet a finalement prolongé son supplice (nouvelle fenêtre) de près de trois ans. Ironie du calendrier, l’ouverture de ce procès en appel coïncide avec le premier anniversaire, jour pour jour, de son départ de Matignon. Les mois suivants ont parachevé une année noire pour l’ancien Premier ministre, entre l’affaire Bétharram et la perte de sa mairie de Pau, alors que ses lieutenants du MoDem, Jean-Noël Barrot et Marc Fesneau en tête, préparent déjà sa succession à la tête du parti.

Que lui est-il reproché ?

Aux côtés de l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, de cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, de trois cadres et d’un assistant parlementaire de l’époque, François Bayrou est poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics (nouvelle fenêtre). Lui et ses coprévenus sont soupçonnés d’avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires travaillant en réalité pour l’UDF, puis son descendant le MoDem. Au total, le dossier judiciaire porte sur onze contrats supposément fictifs conclus entre 2005 et 2014, pour un total de 300.000 euros, dont dix, pour 250.000 euros, avaient finalement été retenus en première instance.

La décision du tribunal en première instance a confirmé que le système qu’on nous reprochait n’existait pas

François Bayrou

À la tête du parti aux côtés de Marielle de Sarnez, décédée en 2021, François Bayrou est soupçonné d’avoir été le « décideur » du système, quand Michel Mercier en aurait été un « rouage essentiel » comme trésorier. Reste que cette thèse n’avait convaincu qu’à moitié le tribunal correctionnel : les juges avaient bien reconnu l’existence d’un détournement (nouvelle fenêtre), mais avaient aussi relevé « qu’il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que l’ancien Premier ministre avait demandé aux cinq eurodéputés « d’employer fictivement des assistants parlementaires ».

Pas de preuve de l’implication de François Bayrou

« La décision du tribunal en première instance m’a relaxé et a confirmé en toutes lettres que le système qu’on nous reprochait n’existait pas », a insisté François Bayrou la semaine dernière auprès de nos confrères de l’AFP, se disant « sûr que la démonstration » que ses avocats et lui « ont faite en première instance produira les mêmes résultats devant la cour d’appel ». Pourtant, tous les autres prévenus avaient à l’époque été condamnés à des peines de 10 à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 10.000 à 50.000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité avec sursis. 

L’UDF et le MoDem avaient de leur côté écopé de 100.000 et 300.000 euros d’amende ferme. Mais concernant François Bayrou, « aucun élément ne permet d’affirmer » qu’il « avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires », avait déclaré le président du tribunal correctionnel lors du délibéré. Mais il avait jugé « très probable » que les actes commis par trois des prévenus l’aient été avec « l’autorisation de M. Bayrou », sans qu’il ne puisse alors rapporter « la preuve de cette autorisation ».