L’interminable feuilleton du budget 2026 est pratiquement clos. Le projet de loi de finances considéré comme adopté par l’Assemblée nationale début février, après l’échec des motions de censure a été validé presque intégralement par le Conseil constitutionnel, réuni jeudi 19 février. Ce texte dont l’accouchement a été si laborieux n’a été censuré que sur huit points minimes. L’institution a en outre émis des réserves qui limitent les interprétations possibles de deux articles. Ce feu vert global permet au président de la République de promulguer enfin la loi de finances, dans une version à peine corrigée par rapport au texte élaboré par le gouvernement à partir de la version du Sénat et de divers amendements.
Le Conseil constitutionnel présidé par l’ancien président de l’Assemblée nationale, le macroniste Richard Ferrand, n’a, en particulier, pas remis en cause la taxe sur les holdings sur laquelle Sébastien Lecornu avait attiré son attention. Pour la première fois en quarante-neuf ans, le premier ministre avait en effet saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances, en s’interrogeant sur la solidité juridique de trois des rares mesures sur la fiscalité des riches restées dans le texte final : la création de la taxe sur les holdings, le resserrement de la niche fiscale Dutreil, et la restriction du périmètre de l’apport-cession, un dispositif qui permet de réinvestir le produit de la vente d’une entreprise sans payer d’impôt sur la plus-value.
Il vous reste 66.58% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
