Navigation: Justice

« Combien de plaintes de femmes faut-il pour qu’un médecin de plus de 80 ans, déjà sanctionné pour des faits d’agression sexuelle, soit définitivement radié par l’ordre ? » Cinq mois après que la…

L’« affaire du docteur V. », ce chirurgien orthopédiste grenoblois mis en examen depuis 2020 pour « blessures et homicides involontaires » (deux patients décédés et plusieurs dizaines de victimes présumées), tourne à l’épreuve de…

Tels des cordonniers du droit, les avocats sont bien mal protégés lorsqu’il s’agit de dénoncer les manquements déontologiques de leurs pairs. A tel point que nombre d’entre eux n’osent pas…

Une semaine de procès devant le tribunal de Lille, qui juge jusqu’à vendredi 20 juin neuf hommes accusés d’être des passeurs de migrants vers l’Angleterre, ne permettra sans doute pas de…

La réforme de la justice pénale des enfants, adoptée fin mai par le Parlement, est actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l’opposition. Sa…

La Poste a été condamnée en appel, mardi 17 juin, pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir les risques environnementaux et…

L’ancienne secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, Nathalie Elimas, jugée pour harcèlement moral sur plusieurs collaborateurs, a été condamnée, lundi 16 juin, à dix mois de prison avec sursis par le tribunal…

Le code civil dit que l’on est responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous sa garde » (article 1384-1 ancien, devenu 1242-1). En vertu de ce principe, le…

Il y a mille et une façons de survivre à un attentat terroriste, mille et une blessures à panser, mille et un chemins pour tenter de reprendre le cours d’une…

L’essentiel est sauf pour le gouvernement : parmi les 38 articles de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » dont le Conseil constitutionnel avait été saisi, seuls…