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L’inéligibilité de l’ancien maire d’extrême droite d’Orange Jacques Bompard, condamné en mars 2021 pour prise illégale d’intérêt, a été levée mardi 27 janvier par la cour d’appel de Nîmes, l’autorisant à être…

A sept semaines des élections municipales, le maire d’Orange, Yann Bompard, a été condamné, lundi 26 janvier, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et dix-huit mois de prison avec sursis…

Le code de la Sécurité sociale (articles L. 522-1, L. 522-3 et R. 522-1) prévoit qu’un « complément familial majoré » (CFM) est attribué au « ménage » ou à la « personne » élevant au moins trois…

C’est sans concertation au préalable, que le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont choisi d’organiser, le même jour et à quelques heures d’intervalle, leur traditionnelle cérémonie de vœux. Comme…