- Un employeur peut demander à ses employés de changer de lieu de travail.
- Toutefois, l’emplacement des nouveaux bureaux a toute son importance.
- Et pour cause, selon la situation géographique, le patron devra demander, ou non, l’avis de ses employés.
On ne le répétera jamais assez, la carrière d’un salarié n’est pas un long fleuve tranquille. Entre licenciements, promotions attendues pendant des années ou encore demandes d’augmentation de salaire non acceptées, les travailleurs doivent parfois prendre leur mal en patience. D’autant que, parfois, ils doivent faire face à de grands bouleversements dans leur vie professionnelle, qui peuvent directement venir transformer leur vie privée. C’est le cas lorsque l’entreprise formule une demande de mutation de l’employé.
Le salarié peut refuser la demande, mais…
Mais alors, votre employeur peut-il vous imposer de changer de lieu de travail ? Eh bien, la réponse est oui, comme on peut le lire sur le Code du travail numérique (nouvelle fenêtre). Toutefois, il faut que ce changement de bureau s’effectue dans le même secteur géographique. En effet, le lieu de travail n’a qu’une valeur informative s’il est fait mention dans le contrat, exception faite si une clause de mobilité est inscrite noire sur blanc.
Cependant, la mutation prend un tout autre sens si le salarié doit changer de secteur géographique. Dans ces cas-là, on estime qu’une modification du contrat de travail (nouvelle fenêtre) doit intervenir. Comme pour tout avenant, les deux parties doivent être d’accord. Autrement dit, l’employé doit donner son aval.
Par ailleurs, si votre contrat de travail précise que votre emploi nécessite que vous l’effectuiez dans tel ou tel endroit, ledit emplacement devient contractuel et demandera que votre accord soit donné avant de vous muter.
Pour ce qui est de la jurisprudence (arrêt de Cour de cassation du 12 avril 2012 (nouvelle fenêtre)), la justice reconnaît comme une mutation dans un même secteur géographique celles qui interviennent entre deux agglomérations de moins de 20 kilomètres, entre villes voisines et plus généralement dans le même département.
Que se passe-t-il si vous refusez la mutation ?
Si vous refusez votre mutation, deux cas de figure sont à envisager, à savoir si vous êtes ou non, dans votre bon droit. Si vous avez l’obligation d’accepter le changement de lieu de travail et que vous n’acceptez pas de vous y soumettre, vous pouvez être licencié. En revanche, si vous avez exprimé votre refus, étant donné le changement de situation géographique, votre employeur ne peut pas vous renvoyer pour ce motif.
Comment l’employeur doit-il manifester la demande de changement de lieu de travail du salarié ?
Si le salarié n’a pas à donner son accord, alors les textes de loi ne prévoient aucune formalité pour signifier à l’employé qu’il va devoir changer d’endroit pour exercer sa profession au sein de l’entreprise. Toutefois, des exceptions existent. La convention collective peut prévoir un certain processus. Par ailleurs, si la mutation est exigée pour des raisons économiques, le salarié doit en être informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est impératif qu’il soit fait mention du délai d’un mois à compter de la réception de ladite lettre pour donner sa réponse. Par ailleurs, l’employeur doit garder à l’esprit qu’il faut que tout se passe en bonne intelligence. Par exemple, si la décision est prise à un instant T et que la mutation doit intervenir trois mois plus tard, il ne doit pas attendre deux mois pour signifier au salarié qu’il va devoir changer d’endroit géographique.
