Le gouvernement Lecornu le répète inlassablement : attendu au printemps, son projet de loi sur la décentralisation ne donnera pas lieu à un « grand chamboule-tout » ni à une remise en cause du millefeuille territorial. Un positionnement prudent, sans doute indispensable pour faire aboutir la réforme, compte tenu de la sensibilité politique de toute discussion sur l’organisation des collectivités. Les discussions en commission des lois de l’Assemblée nationale, lundi 30 mars, en ont apporté la preuve.
Ses députés examinaient une proposition de loi portée notamment par le groupe Renaissance « visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Objectif affiché : permettre à des départements regroupés dans une telle « collectivité unique » de se voir confier les compétences de la région intervenant sur leur périmètre. Ce qui aboutirait donc à la suppression d’une strate de collectivité.
La mise en place des grandes régions, en 2016, « n’a pas produit les effets attendus », estimait avant la réunion de la commission la députée Renaissance du Haut-Rhin Brigitte Klinkert, à l’origine du texte : « Cette réforme a éloigné les citoyens des centres de décision et empêche une action publique locale concrète. » « Nous souhaitons désormais donner véritablement corps au principe de différenciation territoriale », ajoutait-elle. Des arguments qui n’ont pas convaincu ses collègues députés malgré le caractère transpartisan du texte. Parmi ses signataires, figurent en effet des parlementaires Horizons, MoDem ainsi que quelques LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), Les Républicains (LR) et socialistes.
Il vous reste 71.71% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
