- La seule personne à avoir été condamnée aux États-Unis pour les attentats du 11-Septembre est française et demande à purger le reste de sa peine en France.
- Zacarias Moussaoui, aujourd’hui âgé de 58 ans, a été condamné à la prison à perpétuité en 2006 et a toujours été à l’isolement depuis.
- La requête s’appuie sur la déclassification de documents confidentiels concernant les attaques qui ont fait près de 3.000 morts.
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Le Français Zacarias Moussaoui, seule personne à avoir été condamnée aux États-Unis pour les attentats du 11-Septembre, demande à purger sa peine en France, a indiqué à l’AFP son avocat ce vendredi 4 septembre, confirmant une information de RMC (nouvelle fenêtre).
Son avocat français, Maître Romain Ruiz, a transmis ce vendredi matin la requête au ministère de la Justice. Cette demande est permise par la convention bilatérale de 1983 entre la France et les États-Unis qui a ouvert les transferts de personnes condamnées entre les deux pays. Pour justifier cette demande, la requête mentionne des « circonstances exceptionnelles tenant à l’iniquité de son procès, aux conditions actuelles de sa détention et à sa situation familiale »
.
Zacarias Moussaoui, aujourd’hui âgé de 58 ans, purge une peine de réclusion à perpétuité dans une prison de très haute sécurité du Colorado, aux États-Unis. Arrêté quelques semaines avant le 11 septembre 2001, il a été condamné en 2006 pour complicité dans les attentats revendiqués par Al-Qaïda et qui ont fait près de 3.000 morts.
La question est de savoir si la France peut décemment accepter qu’un de ses ressortissants soit traité comme ça
La question est de savoir si la France peut décemment accepter qu’un de ses ressortissants soit traité comme ça
Maître Romain Ruiz, avocat de Zacarias Moussaoui
La requête s’appuie sur la déclassification depuis 2021 aux États-Unis de documents autour du 11-Septembre prouvant, selon l’avocat, « une violation des droits de M. Moussaoui, des entraves au droit de la défense »
, et surtout que le détenu, longtemps présenté comme celui qui aurait dû être le 20ᵉ pirate de l’air, « n’était pas destiné à participer au 11-Septembre mais à une opération ultérieure »
.
Pour demander le transfert de Zacarias Moussaoui, Maître Romain Ruiz insiste également sur les « droits familiaux »
et les « conditions de vie inhumaines »
du condamné, à l’isolement depuis qu’il est incarcéré. La mère du détenu de 58 ans n’a vu son fils que trois fois en 25 ans et « n’est plus en capacité de se rendre dans le Colorado pour des raisons économiques et de santé »
, a précisé l’avocat.
« La question est de savoir si la France peut décemment accepter qu’un de ses ressortissants soit traité comme ça. Peut-on fermer les yeux sur une situation d’iniquité ? »
, questionne l’avocat, soulignant que son client ne demande pas à être libéré mais à purger sa peine en France.
En France, le ministère de la Justice a déclaré ne pas souhaiter faire de commentaire. Une source judiciaire rappelle que « l’accord des deux pays est nécessaire »
et dit « douter que les États-Unis veuillent restituer le seul condamné »
dans les attentats du 11-Septembre.
Le procès de Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11-Septembre, commencera le 5 juin 2028, a annoncé fin août la justice militaire américaine. Le terroriste, membre d’Al-Qaïda, est détenu depuis vingt ans dans la prison militaire de Guantanamo, dans le sud-est de Cuba.