Des montgolfières remplies de touristes prennent leur envol devant chez moi, comment les faire partir ? Le 13H à vos côtés

• Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
• Au menu du jour, la question d’une habitante de Haute-Savoie sur les nuisances d’une activité touristique voisine.
• Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Monique, qui habite en Haute-Savoie, explique que des montgolfières remplies de touristes décollent tous les matins devant chez elle. Le bruit du brûleur et du gonflage des voiles perturbent son sommeil. Elle craint aussi pour sa sécurité, en cas d’accident lors du survol ou du décollage à côté de son chalet. Quels sont ses recours ? 

La règle est simple, c’est le Code civil. L’entreprise à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. Exemple très concret, en 2022, un camping du Gers trop bruyant a dû déplacer sur décision de justice sa zone d’animation, les riverains s’étaient plaints.  

Mais attention, pour que Monique ait gain de cause, il y a deux subtilités à connaitre. D’abord ce qu’on appelle la règle de l’antériorité : qui était là le premier ? En clair, si vous vous installez près d’un circuit de karting en toute connaissance de cause, le gérant était là avant, il peut se défendre avec cet argument, sauf je précise si les nuisances se sont aggravées entre temps. 

Ensuite, les montgolfières ont des règles spécifiques. Notamment des hauteurs de survol à respecter pour que vous ne soyez pas épié dans votre jardin : une montgolfière doit monter à 300 mètres minimum lorsqu’elle survole une ville d’après les représentants du secteur, et en général 150 mètres quand on n’est pas au-dessus d’habitations. Et puis les zones de décollage doivent être déclarées et autorisées, la mairie confirme que c’est bien le cas devant chez Monique. 

Monique doit-elle se résigner à vivre avec le bruit de ces montgolfières ? Non, pas forcément ! Exemple : une activité d’hélicoptères autorisée a été condamnée il y a deux ans par les tribunaux, du côté de Saint-Tropez, pour trouble anormal de voisinage. Donc Monique peut discuter avec l’exploitant de ces montgolfières, lui demander de changer la zone de gonflage et de décollage, ou limiter le nombre de vols matinaux. Et si ça ne marche pas, on peut le mettre en demeure… avec des témoignages de riverains, le constat d’un commissaire de justice, le rapport d’un expert acousticien, et puis un certificat médical si votre sommeil est perturbé.  

Dans le cas de Monique ça n’ira peut-être pas jusque-là, puisque la mairie est déterminée à régler ce problème, elle n’était pas au courant. Elle invite Monique à venir en mairie pour trouver une solution. 

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