- La justice a condamné la marque Volvic, la jugeant coupable de pratiques commerciales trompeuses.
- En cause : des mentions « neutres en carbone » ou « 100% recyclables » sur ses bouteilles.
- L’entreprise indique qu’elle va faire appel.
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Le tribunal judiciaire de Paris a jugé coupable de « pratiques commerciales trompeuses »
la marque d’eau minérale Volvic, lui reprochant d’avoir mentionné sur ses bouteilles d’eau qu’elles étaient « neutres en carbone »
ou « 100% recyclables »
, selon une décision consultée par l’AFP.
Le géant de l’agroalimentaire Danone indique que Volvic, dont il est propriétaire, « conteste tant le raisonnement (…) que la conclusion à laquelle est parvenu le tribunal au sujet de certaines des pratiques (…) mises en œuvre par le passé et qui respectaient tout à la fois les textes et les usages applicables à cette période »
. En conséquence, « Volvic va donc faire appel de cette décision »
, assure le groupe.
L’association CLCV dénonçait une forme de « greenwashing »
Après un recours de l’association de consommateurs CLCV (consommation, logement, cadre de vie), le tribunal a estimé que « la mention sur les emballages et bouteilles d’eau Volvic des allégations ‘neutre en carbone’ ou ‘certifiée neutre en carbone’, ‘100% recyclé’, ‘100% recyclée’, ‘100% recyclable’ et ‘toujours recyclable’, (était) constitutive d’une pratique commerciale trompeuse »
. La peine prononcée à l’encontre de l’entreprise est la suivante : le versement de 75.000 euros de dommages et intérêts à CLCV, ainsi que la publication du jugement sur la page d’accueil de son site internet pendant 6 mois.
Dans un communiqué (nouvelle fenêtre) publié lundi, CLCV se réjouit d’un « jugement historique »
qui « statue pour la première fois sur les termes ‘neutre en carbone’ et ‘100% recyclable’ au sujet d’un bien de grande consommation »
. L’association estime que la décision « fixe un standard qui protège utilement le consommateur ».
De son côté, le tribunal constate notamment que « la compensation des émissions produites en fabriquant une bouteille d’eau Volvic n’est pas intégralement compensée par des absorptions »
. Il a donc estimé que « les allégations ‘neutre en carbone’ ou ‘certifiée neutre en carbone’ sont susceptibles d’induire en erreur un consommateur ».
Pour sa défense, Danone a fait valoir que « cette mention reposait sur une certification obtenue en 2020 auprès de l’organisme Carbon Trust, selon une méthodologie reconnue ».
Mais l’arrêt par l’organisme de cette certification en septembre 2023 a conduit la société à « repenser (son) approche »
et à « engage(r) un travail de revue et de renforcement de ses engagements en matière de neutralité carbone afin de garantir qu’elles restent conformes aux attentes réglementaires »
. Le groupe affirme « mettre tout en œuvre pour réduire de 35 % en moyenne (ses) émissions mondiales de carbone d’ici 2030 par rapport à 2020, sur l’ensemble de nos périmètres d’activité ».