Sans commenter les grandes orientations énergétiques du pays, qui peuvent faire l’objet de débats acharnés, la Cour des comptes s’est penchée sur les dispositifs de soutien public aux énergies renouvelables. Son rapport, diffusé mardi 17 mars au soir, en plein entre-deux-tours des élections municipales, ne manquera pas d’alimenter les critiques visant ces sources d’énergie : selon la Cour, les « impacts » de ce soutien sur les finances publiques sont « significatifs mais difficilement prévisibles », et les dispositifs en vigueur « doivent être mieux suivis, contrôlés et maîtrisés ». Le rapport pointe notamment des « cas avérés » de surrémunérations et d’effets d’aubaine dont ont profité les producteurs d’électricité renouvelable, en particulier pour le solaire et l’éolien, mais aussi les producteurs de gaz renouvelable.
Le document de 112 pages se concentre sur « les charges de service public de l’énergie », c’est-à-dire sur les tarifs d’achat garantis par l’Etat, ainsi que sur les compléments de rémunération versés, par rapport à un tarif de référence, suivant les fluctuations des marchés de gros.
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