- Les fortes chaleurs donnent envie d’avoir la climatisation chez soi.
- Si vous êtes locataire, vous vous interrogez peut-être sur vos droits à l’installation et à l’indemnisation.
- C’est une discussion, en plusieurs points, à avoir avec votre propriétaire.
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En cet épisode caniculaire, qui voit tous les records de jour comme de nuit tomber, nous n’avons qu’un mot à la bouche : climatisation. La plupart des habitations françaises ne sont pas correctement équipées pour faire face à ces chaleurs records, qui risquent de se multiplier avec le changement climatique. Si vous êtes locataire de votre appartement ou de votre maison, vous avez peut-être envie de profiter vous aussi d’air frais grâce à la climatisation. Mais ce n’est pas une décision que vous pouvez prendre à la légère. En tant que locataire d’un bien immobilier, vous ne pouvez pas réaliser des travaux d’ampleur – qui affecteraient la structure du bâti – sans l’accord de votre propriétaire.
Installation d’une climatisation : un dialogue à avoir avec votre propriétaire
En premier lieu, vous devez donc discuter de cette volonté avec votre propriétaire (nouvelle fenêtre). Il n’a aucune obligation d’accepter votre demande et doit, le cas échéant, la faire valider par la copropriété. C’est, en effet, au propriétaire d’effectuer les différentes demandes préalables à l’installation, comme la déclaration préalable de travaux ou l’accord du syndicat de copropriété. Mais en plus de la copropriété, dans certains cas, une déclaration préalable auprès du service urbanisme de la mairie est également obligatoire.
Par ailleurs, en droit français, disposer d’un système de climatisation ne fait pas partie des critères de décence d’un logement (nouvelle fenêtre). Ainsi, si votre propriétaire (ou la copropriété (nouvelle fenêtre)) refuse, vous n’avez pas de voies de recours. Vous pouvez en revanche, à vos frais, acheter un climatiseur mobile.
Si votre propriétaire et la copropriété acceptent le principe de l’installation d’une climatisation avec supports extérieurs, là encore, plusieurs scénarios se dessinent. Le propriétaire peut prendre en charge l’installation de l’équipement. Il paie alors l’intégralité des travaux. Le système devient alors un équipement fixe du logement, comme la chaudière (nouvelle fenêtre), et est donc soumis à un entretien régulier, soumis au décret de 1987 sur les réparations locatives (nouvelle fenêtre). L’entretien courant est à la charge du locataire, tandis que les réparations liées à l’usure ou à des défaillances techniques sont à celle du propriétaire. Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 a renforcé cette obligation d’entretien pour tous les propriétaires et locataires d’installations, rendant l’entretien obligatoire a minima tous les deux ans pour les climatisations entre 4 et 70 kW.
Le remboursement de l’installation d’une climatisation n’est pas dû au locataire
Vous pouvez également faire un accord avec votre propriétaire pour partager les frais. S’il refuse, vous pouvez financer l’installation seul. Il n’a aucune obligation de vous rembourser. Quel que soit le choix convenu, il est conseillé de faire un accord écrit pour garder une trace lors de l’état des lieux de sortie.
Lorsque vous quitterez le logement, si vous avez financé et coordonné l’installation de la climatisation avec l’accord du propriétaire, vous pouvez la laisser en place mais, comme l’indique la jurisprudence de la cour de Cassation, (nouvelle fenêtre) vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation de la part du bailleur, sauf si un accord écrit le prévoit. Si vous souhaitez récupérer le système de climatisation, vous devez remettre la façade et les murs intérieurs en état.
