- La Cour suprême américaine suspend jusqu’au 11 mai la décision rendue le 1ᵉʳ mai par une cour d’appel ultraconservatrice.
- Elle fait ainsi droit à un recours en urgence de Danco, une des deux entreprises distribuant ce médicament aux États-Unis.
- Cette dernière dénonçait la « confusion » provoquée par la décision de la cour d’appel.
Suivez la couverture complète
La Cour suprême révoque le droit à l’avortement, ouvrant la voie à son interdiction
La Cour suprême américaine a rétabli lundi jusqu’à nouvel ordre l’acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis, suspendu la semaine dernière par une cour d’appel ultraconservatrice.
Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême, majoritairement conservatrice, a redonné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l’IVG, qu’elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadrée.
La décision prise le 1ᵉʳ mai par une cour d’appel ultraconservatrice, qui s’applique à l’ensemble des États-Unis, restreignait encore davantage l’accès à l’avortement, plus d’un quart des IVG y étant réalisées par télémédecine, selon les statistiques d’organisations spécialisées. Le laboratoire Danco, fabricant de la mifépristone, a saisi en urgence la Cour suprême, faisant valoir que cette décision provoquait « une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays ».
La Cour suprême, dans une brève décision non motivée, fait droit à cette demande, suspendant au moins jusqu’au 11 mai la décision de la cour d’appel. Elle donne également à la partie adverse, l’État de Louisiane (sud), jusqu’à jeudi pour lui présenter ses arguments écrits. Cet État républicain, qui a adopté l’une des législations les plus restrictives du pays en matière d’avortement, conteste la levée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l’obligation pour les patientes d’obtenir en personne la mifépristone, invoquant des risques potentiels pourtant écartés par le consensus scientifique.
« Une fois pour toutes »
L’influente organisation de défense des droits civiques ACLU a salué dans un communiqué la décision de la Cour suprême comme « une nouvelle positive à court terme »
, mais s’est dite déterminée à ne pas s’en contenter, tout comme l’ONG Center for Reproductive Rights.
« La décision d’aujourd’hui permet l’expédition de la mifépristone pour encore seulement une semaine jusqu’à ce que la Cour suprême puisse examiner le dossier plus en détail et rendre une autre décision »
, souligne le Center for Reproductive Rights. « La Cour suprême doit mettre un terme à cette attaque infondée contre notre liberté reproductive une fois pour toutes »
, a ajouté l’ACLU. « Nous continuerons notre combat pour conforter cette victoire qui protège les femmes et les bébés à travers le pays du programme illicite et destructeur d’avortement médicamenteux par correspondance de la FDA »
, a réagi de son côté l’organisation chrétienne conservatrice Alliance Defending Freedom (ADF).
