- En entreprise, la liberté vestimentaire est un principe fixé par la loi.
- Mais les salariés n’ont pas une liberté absolue concernant leur outfit.
- Dans bien des sociétés, une tenue correcte, voire un uniforme, est exigée.
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Météo : un épisode de chaleur précoce sans précédent avant l’été
Sur les réseaux sociaux, les vidéos d’hommes montrant leur outfit font fureur. Certains arborent des vêtements flashy, d’autres des tenues plus classiques. Mais la mode ne doit pas faire oublier qu’en entreprise, des codes restent à respecter. En la matière, l’article L. 1121-1 du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
. Autrement dit, la règle est que les salariés, hommes comme femmes, peuvent s’habiller comme ils le souhaitent au bureau. Toutefois, il existe des exceptions.
Dans bon nombre d’entreprises : tenue correcte exigée !
Si ce principe est posé par la loi, la jurisprudence en la matière montre que l’employeur peut poser un cadre à ses salariés. Ainsi, par exemple, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 12 novembre 2008 estimant que le port d’un bermuda peut être interdit si l’employé est en contact avec la clientèle. De même, un employeur a été déclaré dans son bon droit par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français après avoir intimé l’ordre à l’un de ses subordonnés de ne pas porter de survêtement lorsqu’il était en contact avec les clients dans le cadre de son travail au sein d’une agence immobilière.
Les femmes aussi sont soumises à une tenue correcte au bureau. La chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu comme valable le licenciement d’une salariée portant un chemisier transparent sans soutien-gorge.
Pour s’éviter tout débordement, il faut donc que le patron communique à ses équipes ce qui est permis ou non au sein du bureau, et tout particulièrement ce qui est autorisé en termes de tenue, en mettant en place et en faisant signer un règlement intérieur.
Mon employeur peut-il m’imposer le port d’un uniforme ?
Exiger une tenue correcte est une chose, imposer un uniforme en est une autre. Ainsi, le Code du travail pose les conditions à son article L. 1321-3 : « Le règlement intérieur ne peut contenir (…) des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Ainsi, il faut que les missions confiées au salarié justifient le port dudit uniforme. L’employeur doit donc être en mesure de le prouver. C’est notamment le cas lorsqu’un salarié est au contact de la clientèle ou qu’il est employé au sein d’une entreprise du BTP qui doit assurer la sécurité des travailleurs. Pour ce dernier cas, l’article R4321-4 du Code du travail dispose que « l’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective »
. Ces équipements sont mis à disposition gratuitement par l’employeur, précise l’article R4323-95 du Code du travail.
