- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’une automobiliste de l’Essonne après sa mésaventure sur l’autoroute.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau d’Isabelle Ithurburu.
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Le 13H à vos côtés
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En roulant sur l’autoroute, Florence, qui habite Longjumeau, dans l’Essonne, est passée sur un objet métallique qu’elle n’a pu éviter. Il a percé son réservoir d’essence. Son assurance a pris en charge les dégâts, mais il lui reste une franchise de 305 euros à payer. La société d’autoroute peut-elle être tenue pour responsable ?
Première règle qui découle du Code de la route : tout conducteur doit évidemment être maître de son véhicule, donc éviter si possible les obstacles. Mais une fois qu’on a dit ça, si un objet traîne sur la chaussée par exemple en pleine nuit sur une portion d’autoroute non éclairée, ou que vous êtes en plein dépassement entre deux voitures, c’est quand même difficile de ne pas le percuter. C’est pour ça qu’une société d’autoroute peut dans certains cas être responsable.
En clair, elle doit procéder à des patrouilles régulières pour ramasser les objets qui traînent. D’après maître Eric de Caumont, avocat en droit routier, en général ces patrouilles doivent avoir lieu à minima toutes les 2 heures au même endroit, puis très vite une fois qu’un accident est survenu. Donc si le bout de métal percuté par Florence était là depuis des heures et des heures, elle peut être dédommagée.
Evidemment, ce n’est pas facile à prouver. Il faudrait qu’elle revienne sur ses pas pour retrouver l’endroit où le choc a eu lieu et le morceau de métal, à 130 km/h, c’est compliqué. Florence doit quand même rassembler des photos des dégâts, les témoignages des passagers de la voiture, le rapport du garagiste, indiquer aussi l’heure de l’accident, le point kilométrique. Et par lettre recommandée, on demande à la société d’autoroute de prendre en charge les 305 euros de franchise pour défaut d’entretien de la chaussée.
L’entreprise peut refuser, mais c’est à elle de démontrer que des patrouilles régulières ont bien eu lieu, avec les relevés de patrouilles ou la vidéosurveillance. En tout cas, faites la demande puisque ce type d’accident peut coûter cher. Si vous êtes assuré au tiers, vous n’avez le droit à rien, à aucune indemnisation, vos réparations, ce sera à vous de les payer. Et même si vous êtes en tous risques comme Florence, comme on ne sait pas d’où venait cette languette métallique, vous avez une franchise à payer et parfois même un malus puisque vous pouvez être considéré comme responsable de l’accident.