Gérald Darmanin a annoncé, hier, sur le plateau du 20H de TF1, sa volonté de faire payer des frais d’incarcération aux détenus.
Est-ce possible concrètement et quels détenus seront concernés ?
Le 13H de TF1 fait le point.
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Le 13H
Les détenus devront-ils mettre la main à la poche ? C’est ce que souhaite le ministre de la Justice. « Jusqu’en 2003, les détenus participaient aux frais d’incarcération. Comme il y a un forfait hospitalier, il y avait un forfait de présence dans la prison. Je vais rétablir ces frais d’incarcération » a déclaré, ce lundi 28 avril, Gérald Darmanin invité du 20H de TF1.
Des modalités d’application floues
Sécurité, personnel, nourriture… Le fonctionnement des prisons coûte 10 millions d’euros par jour, soit 4 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes. Le Garde des Sceaux veut que les personnes incarcérées participent en partie à ce financement. Mais concrètement, quel montant, quels détenus seraient concernés ? Anciennement, il existait un prélèvement sur les contrats de travail des prisonniers. Une contribution abrogée en 2003 car jugée inefficace.
Aujourd’hui, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale. Tous les détenus condamnés devront payer ces frais d’incarcération. « Un détenu en France, aujourd’hui, c’est environ une centaine d’euros par jour. Et la proposition de loi vise à demander une contribution à hauteur de 25% de cette somme, c’est-à-dire 25 euros par jour », précise l’auteur de cette proposition, Christophe Naegelen, député (UDI) des Vosges. Mais les modalités d’application sont encore floues.
Cette taxe serait-elle automatique ? Prendrait-elle en compte les revenus ? Le patrimoine des condamnés ? Certains avocats s’inquiètent. « Ce ne sont pas vraiment ces personnes qui payent, parce que très peu de personnes détenues ont accès au travail en détention. La réalité, c’est que c’est leur famille qui paye » dénonce dans la vidéo du 13H de TF1 en tête de cet article, Me Victorine Desprez, avocate et co fondatrice de l’association Pour l’exercice des droits des détenus. Le texte de loi pourrait être débattu au Parlement d’ici à la fin de l’année. C’est du moins ce que souhaite le gouvernement.
