« Inacceptable » : les États-Unis sanctionnent la CPI, la Cour reçoit le soutien de l’UE, l’ONU et du Japon

• Les États-Unis ont annoncé ce vendredi 9 octobre sanctionner la Cour pénale internationale.
• La déclaration du gouvernement américain est intervenue quelques heures après la remise du prix Nobel de la paix à Navi Pillay, ancienne juge de la CPI.
• La CPI a critiqué « une attaque contre l’État de droit » et a reçu le soutien de plusieurs pays européens, de l’ONU ou encore du Japon et du Canada.

Washington veut asphyxier financièrement la Cour pénale internationale. Le gouvernement américain a annoncé ce vendredi 9 octobre sanctionner la CPI, quelques heures seulement après la remise du prix Nobel de la paix à l’une de ses anciennes juges, l’avocate sud-africaine Navanethem « Navi » Pillay, récompensée notamment pour son travail au sein de l’institution. La Cour a immédiatement réagi, déclarant dans un communiqué que ces sanctions constituent « une attaque contre l’État de droit et les fondements mêmes de l’ordre juridique international, qui porte atteinte au principe fondamental selon lequel nul n’est au-dessus des lois ».

Un « tribunal voyou », selon Marco Rubio

Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a déclaré plus tôt vendredi que Washington interdirait toute transaction avec ce qu’il a qualifié de « tribunal voyou », intensifiant ainsi la campagne menée de longue date par l’administration du président Donald Trump visant à démanteler cette juridiction. Les États-Unis justifient ces sanctions par sa volonté de « défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la menace que représente la Cour pénale internationale », selon un communiqué publié par le département d’État. 

Prévues pour entrer en application dans 180 jours à moins qu’un accord ne soit conclu d’ici là, ces sanctions entraîneront l’interdiction de toute transaction financière avec la CPI, afin de « la couper de ses ressources et réduire sa capacité à opérer », a précisé Marco Rubio.

De son côté, la CPI a déclaré que ces mesures visaient à intimider son personnel et à perturber ses activités, affirmant qu’elle ne se laisserait pas dissuader. « La Cour continuera de s’acquitter pleinement de son mandat, en toute indépendance et impartialité, en agissant uniquement sur la base du droit et des éléments de preuve, pour le bien des innombrables victimes de crimes graves », a déclaré dans un communiqué la présidente de la CPI, Tomoko Akane. « Les générations futures, et surtout les victimes d’atrocités de masse, se demanderont comment nous avons réagi lorsqu’une institution créée pour les protéger a été prise pour cible », a ajouté la Cour.

L’Europe, le Japon et le Canada unis derrière la CPI

Rapidement après l’annonce de Washington, l’Union européenne (UE) a jugé que ces sanctions étaient « profondément regrettables » et s’est dite « prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la Cour de poursuivre son travail ». Plusieurs États européens, l’Allemagne, le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi que le Canada et le Japon ont assuré « rester unis » derrière la Cour. 

« Si elles étaient mises en œuvre, ces sanctions auraient un impact considérable sur le travail de la Cour, son personnel dévoué et leurs familles. Ces derniers œuvrent quotidiennement pour traduire en justice les auteurs des crimes internationaux les plus graves et pour soutenir leurs victimes », peut-on lire dans une déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de ces pays, publiée par le Quai d’Orsay (nouvelle fenêtre).

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a déploré par l’intermédiaire de son porte-parole des sanctions qui « portent un coup sérieux à notre action collective en faveur de la justice pénale internationale ». Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, les a également jugées « inacceptables » et a rappelé que Washington avait déjà précédemment ciblé un certain nombre de juges et de responsables de la CPI. L’organisation de défense des droits humains Amnesty International a de son côté exhorté la communauté internationale à « résister » à ces sanctions, y voyant une « attaque existentielle (qui) doit être tenue en échec ».

Lui-même visé depuis 2024 par un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza, le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a en revanche salué ces sanctions, accusant la CPI de ne pas être « un tribunal », mais « une entité politique ».