Je compte louer un bateau pendant les vacances : ce que je dois absolument vérifier avant de prendre le large

• Appel du large, plaisir de glisser sur l’eau, goût de l’aventure…
• Pratiquer des activités nautiques donne un cachet différent à vos vacances.
• Mais avant de voguer en toute liberté, vérifiez que votre loueur respecte un ensemble d’obligations.

Comme pour conduire une automobile, barrer un bateau nécessite de connaître certaines règles de sécurité. Si vous louez une embarcation pour les vacances, assurez-vous que votre loueur respecte lui aussi certaines obligations.

D’abord, le loueur doit enregistrer auprès d’une Délégation à la mer et au littoral tous les bateaux de plus de 2,5 mètres de long destinés à la location. 

Cette démarche permet d’identifier le navire et d’assurer sa traçabilité. Vérifiez que l’embarcation réponde aux normes de sécurité : présence de gilets de sauvetage adaptés au nombre de passagers, extincteurs, signaux de détresse, trousse de secours, etc. La Fédération des industries nautiques (nouvelle fenêtre) rappelle que « la sécurité des pratiquants est au cœur de la réglementation. » L’organisateur doit fournir à chaque participant un équipement adapté et tenir un briefing sécurité avant chaque activité pour rappeler les consignes et les comportements à adopter.

Avant de prendre possession du bateau, vous devrez signer un contrat de location. Ce document précise les conditions de la location de l’embarcation, le numéro d’affiliation du navire auprès des autorités, les responsabilités de chaque partie, le montant de l’acompte versé ou du dépôt de garantie (nouvelle fenêtre), les modalités d’assurance et les frais éventuels en cas de sinistre. Un état des lieux précis du bateau, avant et après la location, permet d’éviter tout litige. Si vous louez auprès d’une agence de tourisme ou d’un organisme spécialisé, il doit fournir un document garantissant l’entretien annuel et la vérification des équipements. Vous pouvez exiger la présentation des brevets de skipper ou de secourisme aux personnes qui vous encadrent.

Le permis bateau pas toujours obligatoire

Le propriétaire ou l’exploitant du bateau loué reste responsable de ses passagers. Il doit souscrire une assurance professionnelle responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers et aux passagers. Cette assurance doit spécifiquement mentionner l’activité de location et elle doit couvrir les dommages corporels et ceux causés au matériel. Si vous conduisez vous-même le bateau, l’organisme doit souscrire un contrat d’assurance autorisant l’utilisation du bateau par un tiers. De votre côté, vous pouvez naviguer sans prendre une assurance complémentaire. Mais si vous causez un sinistre, vous risquez de devoir indemniser vous-même de potentielles victimes. Vous pouvez contracter une assurance temporaire avec des garanties contre les avaries moteurs ou le vol pour vous couvrir d’éventuels frais de remorquage du bateau.

Si vous barrez, vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer à bord d’un voilier. Mais les loueurs professionnels imposent souvent une expérience de navigation. En revanche, le permis reste obligatoire s’il s’agit d’un bateau à moteur dont la puissance dépasse la limite imposée par le règlement maritime (6 chevaux). Il faut présenter un permis adapté : côtier, fluvial, hauturier ou grandes eaux intérieures.

Gardez en tête que vous vous déplacerez dans un environnement fragile, à proximité de zones naturelles protégées. Certaines vous soumettent à des restrictions, rappelle le ministère du Développement durable (nouvelle fenêtre) sur son site : limitation de vitesse, interdiction de mouillage, zones de baignade, réserves naturelles… Renseignez-vous auprès des autorités locales (préfecture maritime, mairie, capitainerie) pour connaître les règles en vigueur et éviter toute infraction.