Condamné jeudi 26 mars au civil à dédommager un homme l’accusant de viols et d’agressions sexuelles dans les années 1970, l’ex-évêque Jean-Michel di Falco réaffirme sa « parfaite innocence, sa totale rectitude ». Selon une décision de la cour d’appel de Paris, consultée par l’Agence France-Presse (AFP), ce dernier a été condamné à payer près de 200 000 euros à Pierre-Jean Pagès.
M. Pagès accuse Jean-Michel di Falco de violences sexuelles à l’époque où celui-ci était prêtre et directeur du collège Saint-Thomas d’Aquin, à Paris, entre 1972 et 1975, des faits prescrits au pénal. « Il résulte ainsi des éléments du débat qu’un comportement fautif de M. di Falco, de nature sexuelle, a causé à M. Pagès un dommage corporel, qui l’oblige à réparation », a estimé dans son arrêt la cour d’appel, au terme d’un long chemin procédural qui avait vu le demandeur jusqu’ici débouté de ses demandes.
L’évêque émérite de 84 ans « se dit extrêmement choqué » que la cour d’appel de Paris déduise « de l’aide morale et psychologique apportée par Jean-Michel di Falco à un garçon orphelin, qu’il a aidé et soutenu », qu’elle « puisse être anormale ou inappropriée », a déclaré dans un message à l’AFP son avocat, Me Olivier Baratelli.
« Comment une décision peut-elle, cinquante-quatre ans plus tard, être aussi péremptoire ? », a-t-il dénoncé en invoquant « l’absence de tout indice et de toute preuve matérielle ». L’ex-évêque va se pourvoir en cassation contre une décision « incompréhensible », a par ailleurs annoncé son avocat.
« L’action civile ne peut être empêchée »
Contrairement à de précédentes décisions de justice dans cette procédure engagée au civil en 2016, la cour d’appel a considéré que l’action civile de M. Pagès, aujourd’hui âgé de 65 ans, n’était pas prescrite. « L’action civile de M. Pagès, à des fins indemnitaires, se prescrivant par vingt ans à compter de la consolidation du dommage dont il est demandé réparation, ne peut donc être empêchée par la prescription de l’action publique relative à des faits recevant une qualification pénale », selon l’arrêt.
La juridiction d’appel a retenu l’année 2009, au cours de laquelle le demandeur s’est engagé dans une troupe de théâtre au terme de vingt ans de thérapie, comme année de « consolidation » du dommage.
L’ancien évêque auxiliaire de Paris, aujourd’hui âgé de 84 ans et à la retraite, est notamment condamné à lui verser 10 000 euros en réparation du préjudice sexuel, 70 000 euros au titre de l’incidence professionnelle et 81 392 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire.
