Aux termes de l’article L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution, le juge qui liquide une astreinte tient compte du comportement de la personne condamnée à exécuter une obligation. Lorsque celle-ci ne manifeste aucune volonté de s’y conformer, l’astreinte peut être liquidée au taux plein, comme le montre l’affaire suivante.
Le 7 avril 2022, la société Vivashops, propriétaire de locaux situés au rez-de-chaussée du 90 avenue du Général-Leclerc, à Paris (14e arrondissement), conclut un bail commercial avec la société Dentical, laquelle sous-loue les lieux au centre de santé médico-dentaire Alésia. Celui-ci installe des blocs-moteurs de climatisation dans une cour de l’immeuble. Le bruit incommode aussitôt les copropriétaires.
Leur syndicat saisit en référé la justice, et obtient, le 16 janvier 2023, que le tribunal judiciaire de Paris condamne solidairement Vivashops et le centre de santé à retirer les blocs-moteurs, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard passé un délai d’un mois à compter de la signification de la décision.
L’ordonnance étant signifiée le 8 mars 2023, l’astreinte commence à courir le 10 avril suivant. Le 12 avril 2023, le centre dentaire affirme avoir exécuté l’injonction, et produit pour ce faire un constat d’huissier. Les copropriétaires étant toujours incommodés par le bruit, leur syndicat fait dresser son propre constat, le 26 avril 2023. Le commissaire de justice constate alors que les appareils n’ont pas été retirés, mais simplement dissimulés derrière une cloison en Placoplatre et une grille d’aération.
Réunion contradictoire
Le 18 septembre 2023, lors d’une réunion contradictoire organisée par Vivashops, toutes les parties constatent de visu que les blocs ont cette fois été déplacés plus au fond du local. Pour se dédouaner, le centre dentaire fait réaliser une étude acoustique destinée à montrer que les nuisances ont disparu. Mais le syndicat des copropriétaires réplique que l’ordonnance lui imposait non pas de réduire le bruit, mais de retirer purement et simplement les blocs-moteurs.
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