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Société

L’acquittement des « frais de justice » par les condamnés, une nouveauté qui soulève de nombreuses questions

Espace PresseBy Espace Pressemars 17, 2026
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L’acquittement des « frais de justice » par les condamnés, une nouveauté qui soulève de nombreuses questions

Expertises, interceptions judiciaires, gardiennage de véhicules… Si l’explosion des frais d’enquêtes, notamment face au crime organisé, a motivé la réforme, inscrite dans la loi de finances 2026, celle-ci concernerait également les frais de procès. Une évolution qui fait débat, car un risque financier pourrait par exemple inciter à ne pas faire appel.

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