- Les députés ont approuvé mardi une réforme constitutionnelle visant à accorder une « autonomie au sein de la République » à la Corse.
- Le texte gouvernemental prévoit notamment d’accorder à la Corse des pouvoirs réglementaires et législatifs pour répondre à certains problèmes au nom des spécificités de l’île.
- Une perspective qui divise au sein de la classe politique, et qui devra ensuite passer l’épreuve du Sénat.
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La Corse sera-t-elle bientôt autonome ? Les députés ont approuvé mardi 23 juin une réforme constitutionnelle visant à accorder à l’île des pouvoirs dérogatoires au nom de ses spécificités, même si la suite de son parcours reste très incertain, et pourrait être percuté par la présidentielle. Adopté par 271 voix contre 202, le texte devra aller au Sénat, dominé par la droite et le centre, et où beaucoup de parlementaires s’attendent à un examen difficile. Ce mardi, le gouvernement a pu compter sur les voix de l’essentiel de l’ancienne majorité macroniste (Renaissance-MoDem-Horizons), d’une majorité des socialistes et écologistes, comme la quasi-totalité des Insoumis.
Un Congrès réuni à Versailles ?
Si les deux chambres s’accordent sur une version commune, celle-ci devra ensuite réunir l’assentiment de 3/5e des suffrages exprimés des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Une barre qui n’a d’ailleurs pas été atteinte mardi, mais qui n’entrave pas pour autant à ce stade le texte.
Son adoption à l’Assemblée « constitue une étape importante pour la Corse et pour notre démocratie »
, s’est félicité la ministre Françoise Gatel (Décentralisation), quand son collègue à la Justice Gérald Darmanin a salué sur X une promesse « tenue »
. C’est ce dernier, alors ministre de l’Intérieur, qui avait été chargé à l’époque par Emmanuel Macron d’initier ce projet de loi, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.
Au cœur des débats : le pouvoir de dérogation qui serait accordé à la Corse. Outre la possibilité d’adapter les lois et règlements nationaux aux spécificités de l’île, la collectivité de Corse pourrait dans l’autre sens émettre ses propres textes, y compris législatifs, avec in fine un contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’Etat.
Une autonomie inédite en métropole, accordée au nom des « intérêts propres »
à la Corse, une « île-montagne »
où les réglementations parfois s’empilent, comme l’a rappelé le rapporteur Florent Boudié (Renaissance).
Dans quelles compétences s’exercerait l’autonomie ? Le gouvernement cite en exemple « l’aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique »
, mais le périmètre est renvoyé à une future loi organique, au calendrier inconnu. Dans l’hémicycle, les députés se sont tout de même déjà accordés pour exclure fermement les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice, etc.).
Quelles inquiétudes ?
Mais le texte invoque aussi « sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse »
. Une rédaction inacceptable pour certains constitutionnalistes, dont Benjamin Morel, qui y voit une porte ouverte au « communautarisme dans la Constitution »
. François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse, LR) a lui soulevé à plusieurs reprises le risque de « pressions »
accrues en Corse du crime organisé sur les élus locaux et leurs futures compétences législatives. Et d’autres parlementaires s’inquiètent de voir le texte susciter des velléités autonomistes ailleurs en métropole (Alsace, Bretagne, Pays basque) ou dans les outre-mer.