Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique

• Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi 21 juillet, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l’ordre public.
• Protoxyde d’azote, free parties, rodéos urbains sauvages… le texte aborde de nombreux sujets variés.

Le Parlement a définitivement approuvé mardi le projet de loi Ripost, arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l’ordre public, de la consommation de protoxyde d’azote aux rodéos urbains en passant par les free parties. Après l’adoption au Sénat en début d’après-midi, 351 députés ont voté pour contre 179 à l’Assemblée nationale. Le Rassemblement national a joint ses voix à celles du centre et de la droite pour faire passer le texte face à la gauche unie.

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a salué un texte qui fait « le choix de l’intransigeance avec la délinquance », « sans porter atteinte aux libertés publiques et à l’Etat de droit ». Et d’ajouter : « C’est cette fermeté, cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants, l’impression d’injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d’impuissance qu’éprouvent parfois les policiers et les gendarmes. »

À l’inverse, la députée LFI Andrée Taurinya a dénoncé des mesures inspirées du programme du Rassemblement national, « sapant l’État de droit et les libertés fondamentales », avec un seul objectif, « cibler les jeunes, les populations précaires racisées, les gens du voyage… »

Le RN Michaël Taverne a quant à lui fustigé la « gauche laxiste », puis le camp marconiste qui, avec ce texte « fourre-tout », « traite de sujets que vous avez ignorés alors que vous étiez en responsabilité » depuis dix ans.

Lundi, députés et sénateurs se sont accordés lors d’une commission mixte paritaire réunissant sept élus de chaque chambre sur une version commune. L’essentiel des mesures du projet de loi du ministre de l’Intérieur a été validé, qu’il s’agisse de l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, de la création de délits d’organisation et de participation à une free party, ou encore de l’alourdissement des peines pour les rodéos urbains.

Des mesures écartées

Seule déconvenue pour le gouvernement : la suppression d’un article visant à renforcer les interdictions administratives de stade, en les étendant notamment à d’autres lieux de rassemblements et dans le temps. Le PS, LR et le RN ont voté pour la suppression. « Je le regrette car nous avions besoin de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives », a déploré Laurent Nuñez.

Une autre mesure n’a pas été retenue, qui avait été introduite à l’Assemblée via un amendement de Paul Midy (Renaissance), visant à expérimenter la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces. La commission mixte paritaire a rétabli plusieurs mesures qui avaient été supprimées à l’Assemblée, ainsi du relèvement du montant de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour la consommation de stupéfiants, ou de la suppression de la conservation des enregistrements issus des dispositifs de vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue. L’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire a suscité un vif débat, mais a été conservée.

La rédaction de TF1info avec AFP