Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Emmanuel Macron salue une « avancée majeure »

• Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
• Cette mesure inédite en Europe doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et des adolescents.
• Emmanuel Macron, qui a fait de ce chantier une priorité, a salué « une avancée majeure ».

Une première en Europe. Le Parlement a définitivement adopté mardi 21 juillet une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui doit entrer en vigueur dès septembre. « La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue », a réagi Emmanuel Macron dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, saluant une « avancée majeure ».

Après le Sénat dans l’après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d’Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat. « Je m’y étais engagé, c’est désormais voté », a encore dit sur X le président de la République, en remerciant les parlementaires. « Au Conseil constitutionnel de statuer puis place à l’action pour rendre cette mesure concrète et protéger nos enfants en ligne », a-t-il ajouté.

Le texte prévoit aussi l’interdiction du téléphone portable au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges, même si des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l’établissement.

Une entrée en vigueur dès la rentrée

Concrètement, l’entrée en vigueur de l’interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1ᵉʳ septembre pour les nouveaux comptes. Et pour les comptes existants, elle s’appliquera après « un délai de quatre mois », soit le 1er janvier 2027. « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé », a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Si le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents, il reviendra aux plateformes de mettre en place un ou plusieurs dispositifs de vérification d’âge pour laisser le choix aux utilisateurs. Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l’interdiction, la ministre a martelé que celle-ci pourrait être « opérationnelle » dans les temps et que des outils de vérification d’âge « existent », citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

Le Conseil constitutionnel saisi

Exprimant des craintes à la fois pour le « respect de la vie privée » et la liberté « d’information et d’expression » des mineurs, le député Arthur Delaporte et les socialistes ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel. Comme les Insoumis, qui ont voté contre le texte. « C’est une immense part d’internet que vous allez soumettre à un contrôle d’identité », sans que l’on sache si l’application de vérification sera « publique ou privée », « française, européenne, américaine », a dénoncé à l’Assemblée Louis Boyard.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de « liste noire » ciblant certains réseaux sociaux – finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen – redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

En attendant une future législation européenne

Concernant les plateformes YouTube et WhatsApp, très utilisées, la rapporteure Renaissance du texte à l’Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d’âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires…). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l’interdiction selon elle.

Tout au long de l’examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen. La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux. Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi « en concordance » avec une future législation européenne.