- Le texte a été adopté en première lecture à la chambre haute.
- Mais les sénateurs en ont modifié plusieurs mesures phares, notamment sur les retraites.
- Le suspense demeure entier sur l’issue des débats budgétaires au Parlement.
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Budget : dernier examen périlleux
avant la présidentielle de 2027
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Un texte adopté mais avec d’importants changements. Le Sénat a approuvé en première lecture, mercredi 18 novembre, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. Rejeté à l’Assemblée nationale en l’absence de majorité, le PLFSS (pour projet de loi de financement de la sécurité sociale) a été soutenu à 210 voix contre 124 à la chambre haute, dominée par la droite et les centristes.
Les sénateurs ont toutefois modifié plusieurs mesures phares. Ils ont notamment souhaité imprimer quelques marqueurs, en votant par exemple pour le rétablissement de la réforme des retraites de 2023, suspendue l’année dernière. Sur ce sujet, ils ont aussi rejeté une mesure phare qui visait à sous-indexer les pensions, qui suivent d’ordinaire l’inflation (nouvelle fenêtre). Mais ils pourraient compenser ce manque à gagner de plus de quatre milliards d’euros, en supprimant une niche fiscale réservée aux retraités, disposition incluse dans le budget de l’État.
Pour soutenir les entreprises, les sénateurs ont repoussé de trois mois l’application d’une réduction des allègements généraux, pour 500 millions d’euros. Un geste de soutien de 300 millions d’euros aux départements a aussi été prévu dans le texte sénatorial.
Un délicat compromis à trouver
La gauche s’est massivement opposée à ce texte, tout comme le Rassemblement national. Son cheminement législatif va désormais se poursuivre avec la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), où députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur un texte commun, une mission très périlleuse. Cette CMP pourrait avoir lieu le 25 ou le 26 novembre, selon plusieurs sources parlementaires.
Faute d’accord, le texte reviendrait en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et les regards se tourneront peu à peu vers le gouvernement, qui dispose de plusieurs outils pour surmonter son absence de majorité, via l’article 49.3 de la Constitution ou la procédure inédite des ordonnances si les débats s’enlisent.
Le projet gouvernemental, qui prévoit d’importants efforts, notamment sur les dépenses de santé, les retraités et les assurés sociaux, entend ramener à 12,7 milliards le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Après de longs débats, le Sénat s’est approché de cette cible, aboutissant à une copie ramenant le déficit à 14 milliards d’euros, même si ce chiffrage tient compte de certaines mesures contenues dans le budget de l’État, examiné à partir de vendredi à la chambre haute.