Le débat actuel est focalisé sur la représentation proportionnelle appliquée aux élections législatives. Nombreux en sont partisans, du Rassemblement national aux partis constituant Nouveau Front populaire, en passant par le premier ministre, François Bayrou, qui vient de lancer une réflexion sur le sujet. Plus rares sont les adversaires de ce mode de scrutin, par exemple mon collègue Julien Jeanneney, professeur de droit public à l’université de Strasbourg, qui a publié Contre la proportionnelle (Gallimard, « Tracts », 2024).
Le grand oublié est le scrutin majoritaire, qui a été appliqué à toutes les élections législatives depuis les débuts de la Ve République, abstraction faite de l’unique expérimentation de 1986. Il n’est pas lieu, ici, de démontrer que la représentation proportionnelle comme le scrutin majoritaire sont susceptibles de variations infinies, qui peuvent provoquer des résultats comparables selon les modalités choisies et les circonstances politiques du moment.
La comparaison entre 1986 et 2022 est très éclairante à cet égard : en 1986, la représentation proportionnelle intégrale n’a pas empêché la constitution d’une majorité de droite (RPR-UDF) absolue, tandis que les élections [législatives] de 2022 ont fonctionné comme une représentation proportionnelle, sauf pour le parti présidentiel [Ensemble]. Ecartons aussi l’instrumentalisation du mode de scrutin par les forces politiques du moment : on a l’impression que les unes et les autres ne cherchent pas une manière juste, honnête, loyale de désigner les gouvernants, mais veulent privilégier celle qui leur sera la plus avantageuse.
Remise en cause de la justice électorale
Foin de toutes ces réflexions (apparemment) secondaires. On voudrait ici professer sa foi dans les vertus du scrutin majoritaire, en évitant de verser dans les caricatures abusives. En effet, les atouts des deux modes de scrutin sont souvent résumés de la façon suivante : la représentation proportionnelle assurerait la justice électorale en donnant l’assurance que chacun sera représenté à la hauteur de son poids électoral (ce qui est faux d’emblée en raison des biais introduits par les choix de configuration initiaux, par exemple la répartition des restes), tandis que le scrutin majoritaire provoquerait des majorités fortes au Parlement, ou du moins les favorise (ce qui est à nuancer, puisque les exemples abondent en France ou au Royaume-Unie de résultats déjouant cette attente).
Il vous reste 47.5% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
