- L’entreprise de verrerie Duralex se retrouve en procédure de redressement judiciaire.
- La justice prend les rênes de la verrerie pour tenter de réinjecter des liquidités.
- Si l’administrateur nommé n’y parvient pas, les petits investisseurs risquent de tout perdre, prévient Maître Sabrina Sab, avocate au barreau de Paris.
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Duralex leur promettait jusqu’à 8% de rendement. Cet automne, plus de 21.000 petits investisseurs ont répondu à l’appel de l’entreprise – devenue coopérative – fabriquant les iconiques verres incassables. Six mois plus tard, l’entreprise se retrouve placée en redressement judiciaire (nouvelle fenêtre) par le tribunal de commerce d’Orléans. L’entreprise fait face à une cessation de paiements et ne peut plus payer ses factures. Un administrateur judiciaire se charge de suspendre certaines créances le temps de retrouver des liquidités. Il faut établir un plan de redressement viable, négocier avec les créanciers et trouver de nouveaux investisseurs avec pour objectif de continuer l’activité et limiter les licenciements économiques.
Cette mise sous tutelle judiciaire ne présage rien de bon pour les petits créanciers. Il existe même un fort risque de perte en capital, prévient Sabrina Sab, avocate au barreau de Paris : « Les investisseurs particuliers ont acquis des titres participatifs. Ces prêts d’argent leur attribuent le rôle de créancier. Or, lorsqu’une entreprise en redressement judiciaire rembourse ses dettes, certains créanciers deviennent prioritaires : les salariés, le Trésor public, les frais de justice, l’URSSAF, les banques… Les créanciers particuliers dits chirographaires se retrouvent tout en bas de la liste. »
Dans le cas de Duralex, le tribunal observe l’entreprise pendant six mois (période potentiellement renouvelable). « Pendant ce temps, leurs fonds se retrouvent gelés, ils ne peuvent rien faire et ne prétendent à aucun remboursement. Mais aujourd’hui, impossible de savoir si l’argent est perdu avec certitude ou s’il y a une chance de récupérer quelque chose. Tout dépend de la suite du scénario »
, rassure l’avocate. Si l’administrateur judiciaire accepte un plan de continuation, l’activité se poursuit sans conséquence pour les investisseurs.
En cas de projet de reprise de l’entreprise, le nouvel acteur décidera de la stratégie industrielle et des effectifs. Ici, le sort des petits investisseurs dépendra des conditions négociées avec le repreneur. Si l’administration prononce une liquidation, les investisseurs particuliers « passent derrière tous les autres et ne récupèrent rien ou quasi rien »
, regrette l’avocate. « Lorsqu’une société fait faillite, les actionnaires sont les derniers à récupérer une part du capital éventuellement restant. Il n’est donc pas rare qu’un actionnaire ne récupère qu’une très faible partie de son investissement »
, rappelle l’Autorité des marchés financiers (AMF) (nouvelle fenêtre)sur son site.
Faire une déclaration de créance et agir en justice
L’avocate exhorte les petits actionnaires d’une entreprise en redressement judiciaire à suivre de très près le dossier. Fournissez à votre intermédiaire financier un document prouvant cette liquidation : copie d’un extrait d’un des jugements, Kbis, un avis publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC), ou dans un journal d’annonces légales. « Faites une déclaration de créance au mandataire judiciaire en indiquant le capital prêté et les intérêts gagnés. Elle doit intervenir dans un délai de deux mois après la mise en procédure. »
Mais attention, dans le cas de Duralex, la mise en relation de la plateforme Lita.co modifie la donne : « Il faut étudier le contrat entre la plateforme et les investisseurs. Dans ce type de financement participatif, la plateforme ou l’intermédiaire sert de prestataire de service et gère la relation avec le mandataire judiciaire. Il faut suivre attentivement les informations envoyées par la plateforme. Elle a un devoir d’information et de transparence à l’égard des investisseurs »
, soutient Sabrina Sab. Vous devez vérifier vos mails, votre espace client et conserver tous les documents (conditions générales, contrat de souscriptions, fiche d’information).
Si vous avez investi dans une entreprise en redressement judiciaire, « saisissez d’urgence le service de réclamation de la plateforme ou le médiateur compétent (souvent l’AMF) »
, conseille l’avocate. Vous devez être informés des suites de la procédure de redressement judiciaire. Si elle échoue, vous aurez deux niveaux de recours : « Contre la société Duralex et contre la plateforme. Il faudra étudier si la plateforme a respecté la réglementation sur l’information obligatoire des investisseurs sur le caractère risqué du financement, a informé les investisseurs sur l’absence de garantie de remboursement, a commis un défaut grave de sélection d’analyse du projet ou de profilage des investisseurs, etc. Il faudra démontrer que l’échec tient à l’économie de Duralex et que les promesses de rendement sont trompeuses. Mais il faut être patient : la temporalité risque d’être longue »
, conclut Sabrina Sab.
