Votée à l’été 2021 par une large majorité de l’Assemblée nationale, la loi Climat et résilience était parvenue à porter à l’examen des parlementaires une partie des 146 propositions issues d’un exercice novateur : la convention citoyenne pour le climat (2019-2020). Parmi ces propositions, l’objectif d’atteindre « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols à l’horizon 2050 est certainement l’un des plus ambitieux.
Plusieurs finalités se cachent derrière ce sigle : contribuer à mieux protéger la biodiversité, réduire le ruissellement des eaux, préserver les terres agricoles, augmenter les capacités de résilience face aux risques, ou encore inciter à une réutilisation des bâtiments sous ou non utilisés.
En juillet 2023, une nouvelle loi a été adoptée pour « faciliter » sa mise en œuvre, accompagnée de diverses circulaires précisant ses modalités de déclinaison dans le temps et de territorialisation aux échelons régionaux et intercommunaux. Faisant de la France le seul pays d’Europe (et sans doute du monde) à inscrire cet objectif dans la loi, cette mesure a néanmoins suscité des controverses extrêmement vives qui pourraient aujourd’hui la compromettre.
Il vous reste 82.95% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
