Le groupe M6 a fait condamner Google à près de 23 millions d’euros de dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la publicité en ligne, a déclaré mercredi 11 mars le géant américain à l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information du média spécialisé Mind Media.
Google va faire appel du jugement rendu mardi par le tribunal des activités économiques de Paris. « Nous sommes en profond désaccord avec cette décision disproportionnée et nous ferons appel », a affirmé un porte-parole de Google à l’Agence France-Presse (AFP). « Ces actions en justice opportunistes (…) reposent sur des interprétations erronées du secteur des technologies publicitaires, qui est hautement concurrentiel et en constante évolution », a-t-il ajouté. Sollicité par l’AFP, le groupe M6 n’a pas fait de commentaire.
Le tribunal a condamné Google à 22,7 millions d’euros de dommages et intérêts, plus 230 000 euros de frais d’avocat. Il lui est reproché d’avoir favorisé sa propre plateforme de vente de publicité en ligne lors de l’attribution d’espaces publicitaires, au détriment de ses concurrentes.
Le jugement, consulté par Mind Media, s’est appuyé sur deux décisions précédentes liées au même motif : l’une de l’Autorité de la concurrence, qui avait sanctionné Google à hauteur de 220 millions d’euros en juin 2021, et l’autre de la Commission européenne, qui a infligé au géant américain une amende de 2,95 milliards d’euros le 5 septembre.
Selon Mind Media, la décision de la Commission européenne a permis au tribunal des activités économiques d’étendre jusqu’en 2022 la période d’infraction entamée en 2014, alors que la date de fin retenue par l’Autorité de la concurrence était 2020. Cela a fait augmenter le montant des indemnités.
La décision de la Commission européenne avait été critiquée par Donald Trump, sur fond de tensions au sujet de la régulation européenne des géants technologiques américains.
Aux Etats-Unis, Google fait également face à une procédure en justice sur cette question. Le ministère de la justice américain lui reproche de créer des situations de monopole sur le marché de la publicité en ligne. En France, plusieurs groupes de médias ont assigné Google pour la même raison.
