- Emmanuel Macron réfléchirait à convoquer le Congrès pour inscrire une « règle d’or » budgétaire dans la Constitution, a annoncé dimanche « La Tribune dimanche ».
- Selon les informations de TF1-LCI, elle devrait même être au menu du prochain Conseil des ministres.
- TF1info vous explique de quoi il s’agit.
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Budget : dernier examen périlleux
avant la présidentielle de 2027
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Une révision constitutionnelle à quelques semaines de la fin de ses dix années au pouvoir ? Selon l’édition de ce dimanche 22 novembre de La Tribune Dimanche
, Emmanuel Macron réfléchit à convoquer en janvier le Congrès, réunissant députés et sénateurs à Versailles (Yvelines), pour inscrire une « règle d’or » budgétaire dans la Constitution pour encadrer les déficits publics. Interrogé par l’AFP, l’Élysée n’a fait aucun commentaire sur ces informations. Un ministre a toutefois confié à LCI que la règle d’or budgétaire devrait être au menu du prochain Conseil des ministres.
Qu’est-ce que ce principe plébiscité par plusieurs candidats à la présidentielle ? Quel texte pourrait-il être soumis au vote des parlementaires ? Qu’est-ce que cela changerait pour les prochains examens budgétaires ? TF1info fait le point.
Qu’est-ce qu’une règle d’or budgétaire ?
C’est le « Graal » de l’orthodoxie financière. Il s’agit d’introduire dans la Constitution une obligation d’équilibre budgétaire pour contenir et circonscrire les déficits publics. La règle d’or a notamment fait la réputation de l’Allemagne, qui l’a introduite en 2009 à l’initiative d’Angela Merkel – limitant le déficit à 0,35% du PIB – mais qui revient aujourd’hui en arrière pour investir. En Europe, la Suisse, mais aussi l’Espagne, la Slovénie ou la Pologne ont inscrit ce frein budgétaire dans leur Constitution… qui reste un serpent de mer en France.
L’article 34 de la Constitution impose à ce jour d’inscrire dans « les lois de programmation »
budgétaire pluriannuelles « l’objectif d’équilibre des comptes et des administrations publiques »
. Toutefois, il n’y a pas d’obligation d’atteindre cet objectif chaque année dans les lois de finances de l’État et de la Sécurité sociale, pas plus que de plafond à ne pas excéder.
Malgré tout, l’État français est censé respecter la règle des 3% de déficit public de l’Union européenne, qu’il a lui-même inventée en 1981 avant son adoption dans le traité de Maastricht, signé en 1992. Mais avec un déficit public actuel de 5,4% selon l’Insee, la France est visée depuis 2024 par une procédure pour déficit excessif (PDE), qui lui impose de repasser sous la barre des 3% d’ici à 2029.
De quel texte parle-t-on ?
Selon les informations de La Tribune Dimanche
, confirmées à LCI par un membre du gouvernement, Emmanuel Macron envisagerait de s’appuyer sur un projet de loi constitutionnelle voté par les deux chambres dans les mêmes termes en 2011, à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy. Mais le processus de réforme constitutionnelle, à l’initiative du gouvernement de François Fillon, n’était pas allé à son terme, et le Congrès n’avait pas eu à se prononcer. La raison invoquée était alors la trop grande proximité de l’élection présidentielle de 2012.
Le projet de loi de 2011 prévoyait la définition de trajectoires pluriannuelles de retour à l’équilibre des finances publiques par la création de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » sur une période d’au moins trois ans, auxquelles les budgets de l’État et de la Sécurité sociale devraient se conformer. Autrement dit, elle n’instaurait pas un plafond de déficit ou de dette à respecter.
Interrogée dimanche sur France 2, Marine Le Pen a jugé que la réforme de 2011 n’était pas d’aussi « bonne facture »
que la règle d’or proposée par le RN, laissant entendre que le texte pourrait être amendé et nécessiter alors une nouvelle lecture dans les deux chambres.
Qu’est-ce que cela changerait ?
Avec la règle d’or, dont le cadre reste à définir, « chaque budget devrait respecter une trajectoire de retour à l’équilibre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel »
, a expliqué dimanche l’ancien ministre de l’Économie Thierry Breton sur BFMTV.
« La France reprendrait en main le destin de ses finances publiques et retrouverait tout son crédit. Auprès des marchés, la prime de risque sur sa dette baisserait et la charge des intérêts s’allègerait. Auprès de ses partenaires européens, sa parole serait de nouveau respectée »
, a développé l’ex-commissaire européen.
Selon La Tribune Dimanche
, le vote de la mesure soutenue par le RN, la droite et le centre pourrait avoir lieu dès janvier, soit quatre mois avant la fin du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron. La majorité des trois cinquièmes du Congrès est requise pour son adoption et une révision de la Constitution, l’autre voie étant le référendum une fois que le texte a été voté par le Sénat et l’Assemblée nationale.