- Le droit américain oblige le président à obtenir une autorisation du Congrès pour poursuivre une intervention militaire au-delà de soixante jours, en cas de situation d’urgence.
- Après le déclenchement du conflit en Iran fin février, Donald Trump devait en théorie obtenir ce feu vert des parlementaires vendredi 1ᵉʳ mai.
- Mais pour s’éviter cette procédure, le chef de la Maison Blanche a assuré dans une lettre que le conflit avait déjà pris fin.
Suivez la couverture complète
Moyen-Orient : tensions autour du détroit d’Ormuz, cessez-le-feu fragile au Liban
Le compte à rebours touchait à sa fin. Donald Trump a annoncé vendredi 1ᵉʳ mai qu’il se passait du feu vert du Congrès pour la guerre en Iran, juste avant la limite de soixante jours fixée par la loi pour obtenir une autorisation parlementaire (nouvelle fenêtre) au déclenchement du conflit. Il a pour cela assuré que les hostilités étaient « terminées »
depuis la mise en place et la prolongation d’un cessez-le-feu (nouvelle fenêtre) depuis près d’un mois. Une déclaration en contradiction totale avec la situation sur le terrain, selon l’opposition démocrate.
Deux mois tout juste après le début de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le président américain a estimé dans une lettre au Congrès que le conflit avait pris fin, le dispensant ainsi de solliciter l’aval du pouvoir législatif. « Le 7 avril 2026, j’ai ordonné un cessez-le-feu de deux semaines. Le cessez-le-feu a depuis été prolongé. Il n’y a pas eu d’échange de tirs entre les forces des États-Unis et l’Iran
depuis le 7 avril 2026
(nouvelle fenêtre). Les hostilités qui ont commencé le 28 février 2026 sont terminées »
, a-t-il écrit, alors même que les pourparlers de paix restent pour l’heure au point mort (nouvelle fenêtre).
Une déclaration qui « ne reflète pas la réalité »
Selon la Constitution, seul le Congrès a le pouvoir de « déclarer »
la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d’urgence (nouvelle fenêtre) créée par une attaque contre les États-Unis Le même texte exige que le président, s’il engage des troupes plus de soixante jours, obtienne une autorisation du pouvoir législatif, différente d’une déclaration de guerre.
Le conflit avec l’Iran a débuté le 28 février, mais la notification officielle de la Maison Blanche au Congrès concernant le début des hostilités n’est intervenue que deux jours après. Le 1er mai représentait donc la date limite de soixante jours pour obtenir l’autorisation des parlementaires. C’est ce feu vert que Donald Trump a ainsi cherché à contourner.
Face à la lettre du chef de la Maison Blanche, l’opposition démocrate a contesté cette fin supposée des hostilités. « La déclaration du président Trump selon laquelle la guerre en Iran est terminée ne reflète pas la réalité des dizaines de milliers de soldats américains en danger dans la région, des menaces perpétuelles de l’administration d’accroître les hostilités, de la
fermeture du détroit d’Ormuz
(nouvelle fenêtre) et de la flambée des prix »
aux États-Unis, a égrené Jeanne Shaheen, membre de la commission des affaires étrangères du Sénat. « Le président Trump a déclenché cette guerre sans stratégie et sans autorisation légale et l’annonce d’aujourd’hui n’y change rien »
, a-t-elle encore estimé dans un communiqué.
Depuis le déclenchement du conflit, les démocrates ont plus largement tenté à plusieurs reprises de faire adopter un texte prévoyant de limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump contre l’Iran, en vain. « Je ne pense pas que ce qu’ils demandent est constitutionnel. Ceux qui le demandent ne sont pas des patriotes »
, a rétorqué le président américain vendredi matin, lors d’un échange avec des journalistes. « Personne ne l’a jamais réclamé auparavant, personne ne l’a jamais demandé »
, a-t-il poursuivi. « Alors pourquoi devrions-nous le faire ? »
