Procès Jean Pormanove : qu’est-ce que le « bannissement numérique », la peine prononcée contre les streamers Naruto et Safine ?

• Les streamers Naruto et Safine, qui animaient la chaîne sur laquelle Jean Pormanove est mort en direct en août 2025, ont été condamnés ce mercredi par le tribunal correctionnel de Nice.
• Ils écopent d’une peine de prison avec sursis ainsi que d’un « bannissement numérique » de six mois.
• De quoi s’agit-il ?

Une peine plutôt rare. À l’occasion du jugement dans le procès Jean Pormanove, ce streamer décédé en direct sur une plateforme en ligne en août 2025, les vidéastes Naruto et Safine, qui animaient la chaîne, ont été condamnés ce mercredi 5 août (nouvelle fenêtre) par le tribunal correctionnel de Nice à des peines de prison avec sursis pour des violences et humiliations en ligne. Ils ont également écopé d’un « bannissement numérique » de six mois. Moins que le bannissement à vie réclamé par le parquet (nouvelle fenêtre).

Il s’agit d’une nouvelle peine qui a vu le jour au printemps 2024, lors de la promulgation de la loi « sécuriser et réguler l’espace numérique », dite SREN. Selon Bercy (nouvelle fenêtre), elle vise d’abord à « exclure les cyberharceleurs des réseaux sociaux ». « Une peine complémentaire de suspension ou de bannissement des réseaux sociaux pour les personnes reconnues coupables de cyberharcèlement ou de ‘haine en ligne’ pourra désormais être appliquée pour mettre fin au sentiment d’impunité en ligne et prévenir la récidive », fait ainsi savoir le gouvernement.

Un an en cas de récidive

Concrètement, durant les six prochains mois, les deux streamers auront interdiction de publier sur les plateformes en ligne concernées. Même si le parquet avait requis un bannissement à vie, la loi prévoit une durée maximale. « Cette peine pourra aller jusqu’à six mois de suspension de l’accès aux comptes possédés », précise le gouvernement. La durée du bannissement peut toutefois être portée à un an « en cas de récidive ».

D’après la loi (nouvelle fenêtre), « pendant l’exécution de la peine, il est interdit à la personne condamnée d’utiliser les comptes d’accès aux services de plateforme en ligne ayant fait l’objet de la suspension ainsi que de créer de nouveaux comptes d’accès à ces mêmes services ». En cas de non-respect de cette interdiction, la personne condamnée s’expose à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Les fournisseurs des services concernés sont informés de la condamnation. C’est à eux de « procéder au blocage des comptes faisant l’objet d’une suspension ». S’ils ne le font pas, ils s’exposent à une amende plutôt dissuasive : 75.000 euros.