Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire

• Les députés et sénateurs se sont accordés lundi 20 juillet autour d’un compromis sur le projet de loi Ripost sur la tranquillité du quotidien, lors d’une commission mixte paritaire.
• Ce vote favorable ouvre la voie à l’adoption définitive du texte, dès ce mardi.

Fumée blanche en commission mixte paritaire. Les parlementaires réunis lundi 20 juillet en CMP sont tombés d’accord sur une version de compromis du projet de loi Ripost sur la tranquillité du quotidien. Le texte a été largement approuvé, par dix voix contre deux, seuls les députés du PS et de LFI votant contre. 

Une large majorité des propositions du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez ont été validées, notamment l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, la création de délits d’organisation et de participation à une free party, le relèvement du montant de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour la consommation de stupéfiants, la suppression de la conservation des enregistrements issus des dispositifs de vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue, ou encore l’alourdissement des peines pour les rodéos urbains. 

Une majorité existe pour sanctionner plus efficacement les atteintes à l’ordre public

Laurent Nuñez

En revanche, l’article visant à renforcer les interdictions administratives de stade, en les étendant notamment à d’autres lieux de rassemblement et dans le temps, a été supprimé. L’expérimentation potentielle de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces a aussi été abandonnée. 

« Les députés et les sénateurs sont parvenus aujourd’hui à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost présenté par le Gouvernement. Je me réjouis de cet accord qui confirme qu’une majorité existe à l’Assemblée et au Sénat pour sanctionner plus efficacement les atteintes à l’ordre public auxquelles nos concitoyens sont confrontés,️ doter nos forces de sécurité intérieure de compétences renforcées et des technologies adaptées aux menaces actuelles », a réagi Laurent Nuñez sur X. 

Ce vote favorable ouvre la voie à l’adoption définitive du texte, qui devrait avoir lieu mardi au Parlement.